Derrière les acronymes GAFAM se cachent Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft. Autrement dit, les cinq grandes firmes américaines qui dominent le marché du numérique.

Pour tenter d'endiguer les pratiques anti-concurrentielles des GAFAM, mais aussi des autres acteurs du numérique, le Parlement européen a approuvé en juillet 2022 de nouvelles obligations et interdictions matérialisées par deux textes : le Règlement des marchés numériques (DMA) et le Règlement des services numériques (DSA). Objectif affiché : ramener l'ordre dans le « Far West » de l'internet.

Autrement dit, rétablir une concurrence plus juste entre les plateformes numériques et les services qu'elles proposent à leurs utilisateurs.

La concurrence favorisée

L'une des mesures les plus fortes du DMA ? L'obligation faîte à Apple et Google d'autoriser des magasins d'applications indépendants. Autrement dit, vous aurez la possibilité de télécharger des applis via une autre plateforme que l'App Store ou le Google Play Store.

Toujours dans le souci de favoriser la concurrence et l'ouverture des systèmes, le DMA et ses contrôleurs vont également imposer une interopérabilité entre les différentes applications de messagerie instantanée. Ce qui signifie, selon le Parlement européen, que les plus grands services de messagerie tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage devront s'ouvrir et être interopérables avec les plus petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.

Les utilisateurs des petites ou grandes plateformes pourront alors échanger des messages, envoyer des fichiers ou passer des appels vidéo sur toutes les applications de messagerie, ce qui leur donnera un choix plus large. » Un changement radical qui devrait intervenir dans le courant de l'année.

Autre obligation imposée par le DMA : les grandes entreprises du numérique n'ont désormais plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent – jusqu'alors, Google avait par exemple tendance à favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche – ou d'exploiter les données de ces dernières pour les concurrencer. Une pratique largement repandue chez Amazon.

Autre point important du DMA, l'interdiction faite aux entreprises d'imposer les logiciels les plus importants (comme les navigateurs ou les moteurs de recherche par exemple) par défaut à l'installation de leur système d'exploitation. 

Par exemple, les mobiles Android ne pourront plus intégrer par défaut des applications appartenant à Google, telles que le navigateur Chrome, ou encore Google Maps. Dans la même veine, la désinstallation des logiciels ou applications pré-installés sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette devient également possible dans la plupart des cas.

Enfin, le Conseil européen précise que les géants du numérique ne pourront plus « réutiliser les données personnelles collectées lors d'une prestation pour les besoins d'une autre prestation ».

Un accès aux composants facilité

Le DMA impose désormais à Apple et Google d'ouvrir davantage l'accès aux composants de leurs appareils. Comme, par exemple, l'accès à la puce NFC (utilisée lors des paiements sans contact). Conséquence : les utilisateurs d'iPhone pourront utiliser des systèmes concurrents à Apple Pay et ceux de smartphone Android des systèmes autres que Google Pay.

Quid du DSA ?

Le Règlement des services numériques (DSA), entré en vigueur le 17 février 2024, s'attaque quant à lui aux contenus illicites (haineux, terroristes…). Concrètement, il contraint les plateformes comme TikTok, Instagram ou Twitter à mettre en place un système de signalement des contenus haineux « faciles d'accès et d'utilisation ».

Son objectif : harmoniser les législations nationales déjà en place dans les États membres en la matière avec, pour mot d'ordre : « Ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne ».