Le compte personnel de formation (CPF), remodelé en 2019, a pour vocation de donner à tous les travailleurs les moyens de progresser professionnellement selon leurs envies et leurs besoins, d’obtenir des certifications, de faire le point sur leurs compétences ou même de se lancer dans un projet de reconversion professionnelle. Suivez le guide !
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil à destination des travailleurs qui leur permet d’organiser leur formation professionnelle. Ce compte est mobilisable par tout salarié du privé, travailleur indépendant ou agent public, tout au long de sa vie active, y compris pendant les périodes de chômage.
Le CPF remplace depuis le 1er janvier 2015 le Droit individuel à la formation (DIF). En 2019, ce dispositif de compte personnel a été précisé par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », il devient notamment accessible aux indépendants.
Pour tous les actifs français, le compte de formation personnel est approvisionné chaque année en euros, et non plus en heures, en fonction de la durée de l’activité professionnelle de son titulaire.
Pour l’employeur
Le CPF est un compte personnel dédié au salarié et l’employeur ne peut en aucun cas forcer ce dernier à utiliser ses droits pour financer une formation imposée dans le cadre de son emploi. En revanche, l’employeur peut soutenir un salarié qui souhaite effectuer une formation qui s’inscrit dans le projet de l’entreprise en l’autorisant à la réaliser sur son temps de travail, ou en abondant si besoin le reste à payer après financement par le CPF.
Notez que le salarié qui désire se former sur son temps de travail doit demander l’autorisation de son employeur au minimum 60 jours avant la formation souhaitée, si elle dure moins de 6 mois, ou 120 jours avant le début de celle-ci, si elle dure plus longtemps. Sans réponse de la part de l’employeur, la demande de formation est considérée comme étant acceptée.
Deux possibilités s’offrent aux salariés éligibles au compte personnel de formation :
- se former en dehors de leur temps de travail
- ou sur leur temps de travail.
Dans le premier cas de figure, le salarié n’a aucune autorisation à demander à son employeur et il peut lancer la procédure depuis son espace CPF en ligne afin de financer sa formation. Il peut indiquer qu’il ne souhaite pas que son employeur soit mis au courant de sa démarche personnelle.
Dans le cas second cas, où le salarié désire se former sur son temps de travail, il doit d’abord soumettre sa requête à son employeur qui peut la lui refuser ou lui demander de l’effectuer en dehors du temps de travail. Dans le cas d’un accord avec l’employeur, l’entreprise aide le salarié à accomplir les démarches.
Le financement du CPF (Compte Professionnel de Formation)
Depuis le 1er janvier 2019, le compte CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Ainsi, les salariés qui travaillent au moins la moitié de la durée légale (1607 heures par an) ou de la durée conventionnelle de travail voient leur compte CPF crédité de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros. Ce montant d’aide pour les formations est proratisé pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50% du temps complet légal.
Certains salariés, et en particulier ceux dont le niveau de formation est inférieur au CAP-BEP et les salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi jouissent de droits majorés, et cumulent 800 euros par an, dans la limite d’un solde de 8000 euros au total sur le compte personnel.
Et pour les indépendants ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient aussi du CPF mais attention, son alimentation est soumise à l’acquittement par les indépendants de leur contribution au financement de la formation professionnelle. En cas d’année de travail incomplète, le montant du CPF est calculé au prorata du nombre de jours travaillés. Par exemple, un indépendant qui aurait travaillé 7 mois dans l’année se voit proposer une aide de 291,67 euros pour réaliser une formation.
Les opérateurs de compétence (OPCO) prennent en charge le financement de la formation du salarié, dans la limite du montant disponible sur son compte CPF. Cependant, il est possible que ces droits ne suffisent pas à payer le coût total de la formation. Plusieurs cas de figure se présentent pour un demandeur de formation professionnelle :
- L’OPCO peut accepter de payer la totalité du montant restant de la formation demandée.
- L’OPCO peut concéder une partie du financement complémentaire. Le salarié peut, s’il le souhaite, payer le reste à charge ou renoncer à la formation.
- Le financement complémentaire est refusé par l’OPCO, alors le salarié peut contacter un Conseiller en Évolution professionnelle (CEP) pour tenter de trouver une solution.
- L’employeur peut financer le solde restant de la formation de son salarié, soit parce qu’il y est contraint dans le cadre d’un accord collectif, soit de manière volontaire, si la formation s’inscrit dans un projet d’entreprise.
Le portail en ligne moncompteformation.gouv.fr
Le gouvernement français a mis en place le portail numérique moncompteformation.gouv.fr, pour permettre à toute personne éligible de consulter ses droits CPF en ligne, et construire un dossier de demande de formation. Après avoir au préalable créé un compte, cet espace dématérialisé permet de bénéficier de nombreuses ressources utiles :
- Identifier le montant à disposition pour réaliser une formation
- Se renseigner sur les formations finançables
- Identifier les interlocuteurs susceptibles d’aider dans cette démarche
L’application MonCompteFormation
Depuis 2020, il est aussi possible de se renseigner sur ses droits en formation via l’application mobile MonCompteFormation. Cette dernière est téléchargeable depuis l’Apple Store et le Google Play Store. Voulue par le gouvernement comme un outil au service de la « démocratisation de la formation », l’application MonCompteFormation a été téléchargée plus d’un million de fois dans les 3 premiers mois qui ont suivi son lancement en novembre 2019.
Le CPF répertorie de très nombreuses formations certifiantes dans tous les domaines d’activités. La moitié des formations disponibles depuis les comptes personnels coûtent moins de 1400 euros.
Les formations acceptées les plus demandées concernent les permis de conduire, les bilans de compétences, les formations dédiées à la création et à la reprise d’entreprise, les formations linguistiques notamment les tests en anglais (TOEIC), et ceux en informatique (TOSA).
Ces cours sont disponibles en présentiel ou à distance. C’est pourquoi de nombreux actifs placés en activité partielle ont pu mettre à profit la crise du Covid-19 pour se former depuis leur domicile. Au même titre qu’une formation universitaire, ces formations peuvent conduire à l’obtention d’une certification ou permettra à votre salarié d’être diplômé à la sortie. Une belle opportunité pour votre entreprise, qui s’enrichit de ces nouvelles compétences !