Micro-entrepreneur, indépendant, freelance ou auto-entrepreneur sont des termes qui prêtent aujourd’hui encore souvent à confusion, bien qu’ils renvoient à des notions bien distinctes.
Il n’est pas toujours simple de comprendre les différentes appellations qui désignent les travailleurs indépendants, ces professionnels qui font le choix d’exercer une activité économique en toute autonomie et à leur compte. Ainsi, il n’est pas rare que le micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur, l’indépendant ou encore le freelance soient confondus. Pourtant, d’un point de vue juridique, ces statuts diffèrent les uns des autres, même si tous évoquent bien des travailleurs indépendants : quand le micro-entrepreneur et l’auto-entrepeneur désignent un statut juridique, l’indépendant et le freelance définissent une façon d’exercer une activité professionnelle.
Un travailleur indépendant est un professionnel qui exerce une activité économique (commerciale, agricole ou libérale) de façon autonome, en son nom et à son compte. Cela signifie que le travailleur indépendant n’est pas lié par un contrat de travail aux entreprises auxquelles il propose ses services et qu’il n’existe aucun lien de subordination entre eux.
Le statut de travailleur indépendant n’étant pas un statut social, l’indépendant peut choisir entre plusieurs statuts juridiques en fonction de son activité : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle (EI) ou la société (EURL ou SASU).
Le statut social du travailleur indépendant dépend quant à lui de la forme juridique choisie et de la répartition du capital social. Il peut ainsi être :
- Travailleur non-salarié ou TNS (Sécurité sociale des indépendants) : gérant associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, chef d’entreprise (EI, EIRL ou micro-entreprise) ;
- Assimilé salarié (Régime général de la sécurité sociale) : président de SASU ou de SAS, président et directeur général de SA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé d’EURL.
L’anglicisme « freelance » signifie tout simplement travailler en tant qu’indépendant. Il n’existe donc pas de véritable différence avec le « travailleur indépendant » classique, si ce n’est que le terme de freelance désigne le plus souvent des professionnels qui proposent à une société ou à une entreprise des prestations de service dans le cadre de missions bien définies, sans contrat à long terme.
De plus, si le champ d’action des freelances est très vaste, on retrouve principalement les travailleurs en freelance dans les secteurs créatifs, comme la communication, le web ou encore le marketing : le gérant d’une boutique optera plus rarement pour le statut de freelance qu’un graphiste.
Autre confusion qui perdure, celle entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur. Si ces deux statuts ont coexisté jusqu’à fin 2015 et avaient des points communs, qui expliquent qu’on les confonde, ils avaient aussi de nombreuses différences, au premier rang desquelles les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales.
Ainsi, le micro-entrepreneur réglait ses cotisations sociales comme un travailleur non salarié classique alors que celles de l’auto-entrepreneur étaient calculées chaque mois ou chaque trimestre sur la base du chiffre d’affaires réalisé, à partir d’un taux variable selon la nature de son activité. Autrement dit, l’auto-entrepreneur bénéficiait déjà du régime micro-social simplifié : il était donc de fait déjà micro-entrepreneur ; a contrario, le micro-entrepreneur n’était pas forcément auto-entrepreneur.
La loi Pinel du 1er janvier 2016 est venue gommer les différences entre le régime du micro-entrepreneur et celui de l’auto-entrepreneur, qui sont désormais juridiquement réunis sous l’appellation de « micro-entrepreneur », même si le terme « auto-entrepreneur » reste encore très employé. Pour les auto-entrepreneurs, rien n’a changé, sauf leur appellation ; les micro-entrepreneurs ont quant à eux pu bénéficier du régime micro-social simplifié, auquel est désormais automatiquement soumis tout entrepreneur qui lance sa micro-entreprise.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes donc obligatoirement un travailleur indépendant qui peut répondre à différentes appellations, parfois indépendant, parfois travailleur non-salarié ou encore freelance, mais à un seul statut juridique, celui de l’entreprise individuelle (EI), soumise au régime micro-social simplifié de la micro-entreprise.