Vous envisagez de rompre les ponts avec un fournisseur ou un client ? Ne brûlez pas les étapes. Un préavis s’impose, sous peine de compensations financières.
Lorsqu’un employeur se sépare d’un salarié, il doit respecter un délai de préavis pour lui permettre de s’organiser en conséquence. Entre partenaires d’affaires, engagés dans une relation commerciale établie, la règle est la même. Il n’est pas possible de rompre les ponts du jour au lendemain.
Le professionnel qui souhaite mettre un terme à la relation doit respecter vis-à-vis de son partenaire un préavis pour lui laisser le temps de se retourner. Peu importe qu’il soit client, fournisseur, donneur d’ordre ou sous-traitant.
La relation client fournisseur doit être « établie »
Toutefois cette règle exige une condition : la relation commerciale liant les deux partenaires doit être « établie ». Autrement dit, elle doit présenter une certaine antériorité. A partir de quel moment cette condition est-elle remplie ? L’article L. 442-6 du Code du commerce, qui encadre la rupture des relations client fournisseur, laisse aux branches professionnelles le soin de le dire. Mais à ce jour, quasiment aucune ne s’est prononcée sur la question. Faute d’accord interprofessionnel, c’est donc à vous, si vous êtes à l’origine de la résiliation du contrat, d’estimer sa durée.
Comment évaluer la durée du préavis ?
Basez-vous pour cela sur l’historique de la relation commerciale. Depuis combien de temps êtes-vous en affaires ensemble ? Quelle est la fréquence de vos échanges ? Le volume de chiffre d’affaires réalisé ? D’autres éléments peuvent rentrer en ligne de compte. Par exemple, l’existence d’un accord d’exclusivité, ou de contraintes propres à votre métier (dans le prêt-à-porter, par exemple, la saisonnalité des collections mérite d’être prise en compte).
Pour fixer le curseur, mettez-vous à la place de votre partenaire d’affaires. Partez du principe que le préavis accordé doit lui donner le temps d’anticiper la fin de la relation commerciale et de se réorganiser.
Même partielle, la rupture de la relation client fournisseur exige un préavis
Point important : il n’est pas nécessaire qu’il y ait un contrat en bonne et due forme, entre vous et votre partenaire d’affaires, pour que ces règles s’appliquent. Il n’est pas non plus indispensable que la rupture des relations commerciales soit totale. Elle peut n’être que partielle. C’est le cas si l’un de vos clients réduit de manière significative son volume de commandes, du jour au lendemain. Il doit là aussi vous accorder un délai de préavis, avant de passer à l’acte.
En revanche, si votre partenaire d’affaires ne respecte pas ses obligations contractuelles, par exemple en vous livrant de la marchandise défectueuse, la résiliation sans préavis est permise.
Anticipez la rupture de la relation client fournisseur
Si vous devez rompre votre relation avec l’un de vos clients ou fournisseurs, informez-le le plus tôt possible de votre décision, par écrit. Dans ce document, vous préciserez les conditions du préavis et sa durée.
Vous avez aussi intérêt à anticiper les choses en amont. Le fait de contractualiser, dès le début de la relation commerciale, une clause encadrant les modalités du préavis à respecter en cas de résiliation, est un bon moyen de limiter les problèmes par la suite. A condition d’encadrer les choses de manière équitable. Sous peine de devoir dédommager votre fournisseur ou client du préjudice subi, en cas de préavis insuffisant.