En France, la retraite des entrepreneurs dépend de nombreuses variables comme le statut social ou le revenu de référence. Regardons les modalités des cotisations et comment anticiper votre départ.
La retraite et son montant est l'une des préoccupations principales de tout entrepreneur indépendant qui crée sa micro-entreprise ou sa société commerciale. D'abord, notez que tout dirigeant d'entreprise cotise obligatoirement pour la retraite de base et la retraite complémentaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Cependant, il convient de souligner que la couverture retraite n'est pas la même pour tous les entrepreneurs, car les régimes obligatoires auxquels ils contribuent dépendent de leur statut. En effet, il existe deux types de régimes de retraite pour un entrepreneur : la retraite du dirigeant assimilé salarié et la retraite du dirigeant travailleur non-salarié (TNS). La retraite des micro-entrepreneurs fait quant à elle l'objet d'un traitement particulier.
Dans cet article, nous décortiquons les différents régimes possibles de retraite pour les entrepreneurs afin de vous donner des pistes pour déterminer vos droits en matière de retraite en fonction de votre statut et de votre régime. Voici les différents points à connaître.
La retraite des travailleurs non-salariés
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise qui prend l'une des formes juridiques suivantes :
- entreprise individuelle au régime de la déclaration contrôlée ;
- entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- société à responsabilité limitée (SARL) en tant qu'associé majoritaire ;
alors vous appartenez à la catégorie des travailleurs non-salariés, ou TNS. Avec ce statut, vous êtes rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui dépend du Régime général de la sécurité sociale.
L'Urssaf, qui est l'organisme de référence pour la collecte de vos cotisations sociales en tant qu'entrepreneur, transmet vos contributions à votre caisse de retraite de base de référence, la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Avec le statut de travailleur non-salarié (TNS), vous cotisez également pour une retraite complémentaire : l'AGIRC-ARRCO.
Avec ce statut de travailleur non-salarié (TNS), vos cotisations sociales, dont la retraite, sont peu élevées : elles représentent environ 44 % de votre rémunération nette. Ces faibles cotisations pour la retraite sont un avantage comme un inconvénient : le montant de la pension de retraite est plus faible, mais le coût réduit des cotisations vous donne la possibilité de souscrire des assurances retraites supplémentaires ou de créer votre propre épargne retraite.
La retraite des dirigeants assimilés salariés
Si vous êtes président d'une SAS ou SASU, ou encore gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL, quel que soit votre secteur d'activité, alors vous avez un statut social de dirigeant assimilé salarié.
Comme les TNS, les assimilés-salariés cotisent à la CNAV pour la pension de retraite de base et à l'AGIRC-ARRCO pour la complémentaire retraite.
En revanche, les cotisations sociales des entrepreneurs assimilés-salariés sont bien plus élevées (environ 80 % de la rémunération nette). Par conséquent, ils bénéficient d'un régime social plus protecteur.
Les modalités de calcul de la retraite sont identiques pour tous les entrepreneurs que vous soyez dirigeant TNS ou dirigeant assimilé salarié. Seuls les taux varient ; d'où un écart conséquent entre le montant des pensions de retraite de ces deux statuts sociaux.
Le calcul de la retraite de base
Pour connaître sa retraite de base en tant qu'entrepreneur, que vous soyez assimilé salarié ou TNS, vous devez faire le produit :
du salaire annuel moyen du dirigeant (sur les 25 meilleures années) ;
du taux de la pension (le taux plein maximum est de 50 %) ;
de la durée d'assurance au régime.
Vous divisez le résultat par le nombre de trimestres validés pendant votre activité afin d'anticiper le montant de vos revenus une fois à la retraite.
Le calcul de la retraite complémentaire
Pour calculer votre retraite complémentaire en tant qu'entrepreneur, vous prenez le nombre de points cumulés que vous multipliez par la valeur du point au moment du départ à la retraite.
L'âge minimum légal pour un départ à la retraite est actuellement fixé à 62 ans pour les indépendants comme pour les salariés.
En revanche, pour obtenir une retraite à taux plein, les dirigeants d'entreprise pourraient devoir travailler quelques années supplémentaires pour valider de nouveaux trimestres. Tout dépend donc du nombre de trimestres cotisés par l'entrepreneur.
Les entrepreneurs individuels qui font le choix du régime de la micro-entreprise sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS). Avec ce statut de micro-entreprise, les contributions sociales prélevées par l'Urssaf sur le chiffre d'affaires de l'entreprise permettent de cotiser pour la retraite de base et la retraite complémentaire de l'auto-entrepreneur. De même, l'âge légal de départ à la retraite d'un micro-entrepreneur est fixé à 62 ans avec un système de décote similaire à celui des TNS que nous avons développé ci-dessus.
En revanche, à la différence des dirigeants d'une entreprise ayant un statut SARL, EURL ou d'une entreprise individuelle "classique", les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime micro-social qui facilite le système de déclaration des cotisations sociales : elles sont proportionnelles au chiffre d'affaires annuel.
Le calcul des montants de vos contributions sociales en micro-entreprise se fait donc d'après les pourcentages suivants :
- 12,30 % pour les activités d'achat et de revente, dont 41,80 % dédiés à la retraite de base et 16,50 % à la retraite complémentaire ;
- 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales dont 41,80 % dédiés à la retraite de base et 16,50 % à la retraite complémentaire ;
- 21,10 % pour les activités libérales et prestations de services dont 55,50 % dédiés à la retraite de base et 0 % à la retraite complémentaire.
En tant que micro-entrepreneur, le calcul de vos droits à la retraite de base et à la complémentaire correspond à celui des TNS que nous avons développé ci-dessus. Une différence majeure : le micro-entrepreneur doit atteindre un montant minimum de chiffre d'affaires pour valider un trimestre. Les seuils sont disponibles sur la page retraite en micro-entreprise du site du Gouvernement (entreprendre.service-public.fr/vosdroits).
Le dirigeant d'entreprise dispose de diverses options d'épargne pour financer sa pension de retraite. Parmi celles-ci figurent le Plan épargne retraite (PER) individuel destiné au chef d'entreprise, ainsi que le PER collectif, qui peut être mis en place au sein de l'entreprise pour le dirigeant et les employés.
Vous pouvez aussi choisir d'autres produits d'investissement pour compléter votre pension de retraite d'auto-entrepreneur et vous assurer un meilleur revenu : assurance-vie, Plan épargne action, investissement immobilier, et bien plus encore.
Pour choisir la solution d'épargne retraite qui vous correspond le mieux en tant qu'entrepreneur, ou tout produit d'investissement adapté pour préparer ce moment important, vous pouvez demander les conseils :
- D'un conseiller retraite de votre caisse de retraite de référence ;
- à des consultants indépendants d'entreprises spécialisées dans les produits financiers ;
- à votre banquier / banquière.
En tant que dirigeant d'une société commerciale, votre associé, un membre de votre famille ou une tierce personne peut prendre la succession de votre entreprise à votre départ en retraite. Pour se faire, vous devez modifier les statuts afin de "transmettre votre entreprise" sous la forme d'une cession de vos parts ou actions. Attention : le processus peut être long en fonction de la personne qui vous succède après votre départ à la retraite.
En tant qu'entrepreneur individuel et notamment micro-entrepreneur, l'arrêt de l'activité signifie souvent la clôture de l'entreprise. Vous devez réaliser cette opération sur le Guichet Unique mis à disposition par l'administration fiscale et qui facilite les démarches avant votre départ à la retraite.