Si vous aimez les challenges entrepreneuriaux, alors devenir repreneur d'une entreprise en difficulté est fait pour vous. En toute logique, en reprenant une entreprise en difficulté, vous vous exposez à des risques financiers importants, voire à des problèmes de réputation conséquents sur le marché. Mais le jeu peut toutefois en valoir la chandelle si vous négociez correctement l'affaire et si vous élaborez une stratégie de reprise solide pour redresser l'entreprise que vous reprenez.
Reprise d'entreprise en difficulté : ce qu'il faut savoir avant de déposer une offre
Qu'appelle-t-on entreprise en difficulté ?
Une entreprise en difficulté correspond à une structure qui rencontre des problèmes d'ordre financier et qui peut difficilement honorer ses paiements, créances et autres dettes.
Lorsque les difficultés financières sont trop importantes, l'entreprise se retrouve face au tribunal pour l'ouverture de deux types de procédures :
- une procédure amiable si la situation de l'entreprise est susceptible de s'améliorer rapidement (mandat ad-hoc, procédure de conciliation) ;
- une procédure collective pour les cas les plus graves d'entreprise en difficulté (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, procédure de liquidation).
Dans le cas des procédures judiciaires, c'est l'administrateur qui fait le lien entre le tribunal et la société. En tant que futur repreneur, vous devez également être en lien avec cet administrateur pour préparer votre projet.
Les modalités judiciaires à prendre en compte dans le cas d'une reprise d'entreprise en crise
Si l'entreprise en difficulté est soumise à une procédure collective par le tribunal, certaines règles s'appliquent : dans les cas spécifiques d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la reprise est possible seulement si le dirigeant de l'entreprise en difficulté ne peut plus assurer la direction. Il ne peut toutefois pas être forcé à quitter son poste et à organiser la mise en vente.
Par conséquent, la reprise de l'entreprise en difficulté est généralement envisagée si l'entreprise est déjà placée en procédure de liquidation judiciaire par le tribunal.
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Une fois les modalités judiciaires prises en compte, se lancer dans un projet de reprise d'entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation, nécessite de suivre quelques étapes essentielles. Vous devez :
- déterminer vos objectifs et votre cible d'entreprise en cours de cession (secteur, zone géographique, budget, type d'activité) ;
- identifier les entreprises en difficulté à reprendre via le CNAJMJ (Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires), l'ASPAJ (Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires) ou encore Infogreffe ;
- réaliser un audit de l'entreprise en cession, soit une " due diligence ", pour analyser les états financiers, les stratégies opérationnelles en cours, les litiges, et plus encore (si l'entreprise est en procédure judiciaire, c'est l'administrateur judiciaire qui fournit les pièces essentielles) ;
- prévoir un plan de reprise de l'entreprise avec un montage juridique et financier dans le cadre d'une négociation avec le cédeur, mais également avec le tribunal si l'entreprise est soumise à une procédure judiciaire ;
- soumettre une offre de reprise de l'entreprise publique ;
- organiser votre intégration dans l'entreprise en tant que repreneur suite à l'acceptation de l'offre puis à la cession pour gérer la transition avec les ressources humaines.
Forcément, la reprise d'une entreprise en difficulté et donc sous procédure judiciaire étant une affaire risquée, la partie audit doit être réalisée avec minutie, car vous ne bénéficiez d'aucune garantie et n'avez aucune possibilité de recours envers le cédant une fois la cession de l'entreprise actée. Les conditions sont d'autant plus complexes puisque vous avez un laps de temps très court pour reprendre l'entreprise avant que celle-ci ne sombre définitivement.
Les aides financières à la reprise d'une entreprise en difficulté
Le financement d'un projet de reprise d'une entreprise en difficulté constitue souvent un frein car les banques sont généralement frileuses. Il existe toutefois des aides publiques dont vous pouvez bénéficier d'office pour reprendre une entreprise et développer son activité :
- ARE (Aide au retour à l'emploi) afin de percevoir des indemnités chômage pendant la période de reprise de l'entreprise en difficulté ;
- ARCE (Aide à la reprise et à la création d'entreprise) qui permet également de percevoir vos indemnités chômage via un versement en deux temps pour bénéficier de fonds immédiats ;
- ACRE (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) qui vous exonère d'une partie de vos cotisations sociales sur une durée d'environ un an.
Ajoutez à ces aides du gouvernement d'autres types d'aide pour la reprise d'une entreprise :
les prêts à taux zéro comme le prêt de transmission Bpifrance ou le prêt d'honneur du Réseau Entreprendre ou d'Initiative France ;
les aides fiscales comme l'exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Comment se faire accompagner dans votre démarche de reprise d'entreprise en difficulté ?
Contacter des professionnels du milieu des affaires est indispensable dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. En effet, un accompagnement est primordial en tant que repreneur puisque vous devez connaître vos droits, préparer un plan solide, et être paré aux difficultés qui s'annoncent.
Parmi les experts à consulter pour votre projet de reprise, vous pouvez vous entourer :
- d'un avocat spécialisé sur la cession pour réaliser le montage juridique, préparer une offre, et vous protéger face à d'éventuels litiges lors de l'opération notamment si la société est soumise à une procédure judiciaire ;
- d'un notaire pour rédiger des documents juridiques en bonne et due forme et pour sécuriser la transaction et donc la cession ;
- d'un expert-comptable pour réaliser un audit des états financiers de l'entreprise qui servira à créer un montage financier viable ;
- et plus encore : de conseillers bancaires, de consultants en reprise d'entreprise, spécialistes RH pour analyser les contrats de travail en cours…
N'hésitez pas à solliciter les réseaux de chef d'entreprises pour bénéficier de conseils sur la reprise d'entreprise. Vous pourriez partager vos doutes avec un repreneur aguerri qui connaît les rouages de ces types de cessions et peut vous aider à concocter une offre ou un plan efficace.