Protection sociale
Mutuelle santé entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
En tant qu’employeur, vous devez proposer à tous vos salariés une mutuelle d’entreprise qui couvre certaines garanties minimales. Mais vous pouvez aller plus loin ! Explications.
Orange - 20/01/2023
Les conditions du droit de retrait dans le contexte du Covid-19 en France
Avec le Covid-19 le droit de retrait prévu par le Code du travail est souvent évoqué par les salariés. Cependant, ce droit de retrait est-il applicable dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus qui sévit en France actuellement ? Comment doivent réagir les employeurs ?
Orange - 30/03/2020
2020, quelle augmentation du SMIC ?
En 2020, le SMIC augmente de 1,2 %. Cette hausse correspond à la revalorisation légale qui intervient chaque année, et n’inclue pas de « coup de pouce » gouvernemental.
Orange - 04/03/2020
Accident du travail : indemnisation de la victime par l’employeur
En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.
Redaction NETPME - 24/01/2020
Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du nouveau ?
Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.
Orange - 30/11/2018
Protection sociale : les professions artisanales
En matière de protection sociale, la personne exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation et de prestations de services nécessitant son immatriculation au Répertoire des métiers relève des professions artisanales. L'activité artisanale est exercée par une très petite entreprise. Au-delà de 10 salariés, cette activité est, sauf dérogation, qualifiée d'industrielle.
Redaction NETPME - 19/11/2018
Professions libérales : le régime de protection sociale des chefs d’entreprise
En matière d'assujettissement des dirigeants à un régime de sécurité sociale, la loi et la jurisprudence posent des règles propres, totalement distinctes de celles retenues en droit des affaires ou en droit du travail.
Redaction NETPME - 19/11/2018
Les changements sur la feuille de paie en 2016
Comme chaque début d'année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1er janvier 2016.
Les Echos Publishing - 30/12/2015