Protéger la santé physique et morale et assurer la sécurité des employés engage la responsabilité civile et pénale du dirigeant. Regardons comment déployer les mesures de prévention des risques professionnels qui s'imposent au sein de l'entreprise.

La Journée mondiale de la Santé et de la Sécurité au travail, célébrée le 28 avril, met en avant l'importance de sensibiliser, d'informer et de mobiliser les entrepreneurs à travers le monde sur les enjeux de la santé et de la sécurité au travail. L'Assurance Maladie a, certes, noté une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles dans ses études les plus récentes, en 2022. Il demeure cependant essentiel de mettre à jour, compte tenu des circonstances, et de tenter d'améliorer continuellement les politiques de prévention des risques professionnels qui ne peuvent être supprimés. Il s'agit pour cela de s'appuyer sur des méthodologies et démarches de prévention efficaces.

Le risque professionnel : de quoi parle-t-on ?

En France, le Code du travail établit des obligations pour les employeurs en matière de prévention des risques professionnels qui peuvent être : 

  • des risques physiques : accidents de travail, chute, dangers liés aux produits chimiques… ; 
  • des risques ergonomiques : liés à une mauvaise posture, des gestes répétitifs, des charges lourdes, etc., pouvant entraîner des troubles musculosquelettiques.
  • des risques psychosociaux : le stress au travail, le harcèlement, la violence, le burn-out, etc., qui peuvent avoir un impact sur la santé mentale et le bien-être des travailleurs.
  • des risques liés à l'environnement de travail : tels que la qualité de l'air, la température, le bruit, l'éclairage inadéquat, etc., 

Dans certains secteurs réglementés tels que le BTP ou la restauration, l'application de mesures préventives des risques professionnels spécifique s'impose. Dans le secteur tertiaire les dispositions légales en vigueur concernant la prévention des risques en entreprise sont également à bien connaître.

Comment initier la prévention des risques au travail ?

L'évaluation des risques professionnels (ErVP) : l'obligation du dirigeant

L'évaluation des risques professionnels constitue une obligation légale pour tout employeur d'au moins un salarié. L'ErVP est la première étape dans la démarche de prévention des risques professionnels pour tout dirigeant. L'identification, l'analyse et le classement des risques professionnels permet de déterminer, puis de mettre en œuvre, les actions et démarches de prévention les mieux adaptées, sous leurs aspects : 

  • techniques ; 
  • humains ; 
  • et organisationnels. 

Les résultats de cette évaluation des risques professionnels sont consignés dans le document unique (le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, ou DUERP) pour garantir une approche globale et structurée de la gestion des risques professionnels par l'entreprise.

Le DUERP est établi par l'employeur, en collaboration avec son service de prévention et de santé au travail et présenté, le cas échéant, au comité social et économique (CSE) de l'entreprise. En outre, le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels doit être tenu à la disposition des salariés, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et du CSE de l'entreprise.

Les étapes pour améliorer la prévention des risques professionnels en entreprise

En tant que dirigeant et chef d'entreprise, vous avez la responsabilité de protéger la santé et d'assurer la sécurité de vos salariés et collaborateurs au sein de votre société.

Pour y parvenir, et en plus de l'EvRP (évaluation des risques professionnels), des initiatives complémentaires du dirigeant en matière de prévention peuvent permettre d'améliorer durablement les conditions de travail en entreprise, comme :

  • élaborer de mesures préventives des risques professionnels avec des objectifs clairs : réorganiser le travail, avoir du matériel adapté, remplacer le matériel dangereux par une alternative sécurisée, proposer une tenue de travail adéquate (si aucune n'est déjà imposée par la loi) ;
  • intégrer des formations régulières sur les différents risques professionnels et sur la manière dont les collaborateurs peuvent se protéger dans leur quotidien au travail ; 
  • solliciter vos équipes et salariés pour un retour d'expérience sur leurs besoins en matière de sécurité ou de santé physique et mentale en entreprise (cela facilite en outre l'adhésion au déploiement d'un plan de prévention des risques professionnels interne) ; 
  • mettre en place un système de surveillance ou d'évaluation pour vérifier si le plan de prévention des risques professionnels est réellement efficace dans votre entreprise : l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose deux grilles (DIGEST et GPS&ST) à cet effet. 

Quid du plan de prévention en cas de coactivité ?

Une entreprise vient faire des travaux dans vos locaux ? Ou assurer certaines opérations spécifiques ? En tant que dirigeant, vous êtes dans l'obligation de corédiger avec cette société tiers un plan de prévention si : 

  • le nombre d'heures de travail de cette entreprise extérieure est de 400 heures minimum sur 12 mois au sein de votre société
  • les travaux à accomplir sont dans la liste des travaux dangereux (figurante dans l'arrêté du 19 mars 1993 et dans l'arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles) quelle que soit la durée prévisible de l'opération.

Les mesures de prévention des risques professionnels à inclure dépendent de votre activité, et sont valables pendant la durée de réalisation des opérations.

Quels dispositifs d'aide solliciter pour améliorer la prévention contre les risques professionnels ?

Bonne nouvelle : les chefs d'entreprise peuvent solliciter des aides externes pour aider à déployer des mesures préventives contre les risques professionnels et concocter un plan de prévention pertinent. Parmi les organismes publics spécialisés, on retrouve : 

  • la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;
  • les Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) ; 
  • les comités régionaux de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Certaines structures privées de conseil sont également à même de vous accompagner pour vous aider dans vos démarches de subventions externes afin de mener à bien vos démarches de prévention des risques professionnels.