Dans le cadre de leur activité, les micro-entrepreneurs sont tenus de déclarer et de payer des impôts tout au long de l'année. Le point sur les obligations fiscales du second semestre 2024.
De juillet 2024 à décembre 2024, vous devez, en tant que micro-entrepreneur, être attentif à vos obligations fiscales en matière d'impôt sur le revenu, de TVA et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
L'impôt sur le revenu
Les échéances du prélèvement à la source
L'impôt sur le revenu (IR) des micro-entrepreneurs est prélevé à la source, sous la forme d'acomptes, mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois. Ces prélèvements sont automatiquement prélevés sur le compte bancaire que vous avez désigné, aux dates suivantes pour le second semestre :
- le 15 juillet 2024 ;
- le 16 août 2024 ;
- le 16 septembre 2024 ;
- le 15 octobre 2024 ;
- le 15 novembre 2024 ;
- le 16 décembre 2024.
En cas d'option pour un rythme trimestriel, les prélèvements ont lieu, par quart, au plus tard :
- le 16 août 2024 ;
- le 15 novembre 2024.
Régularisation d'impôt sur le revenu
Parallèlement, vous pouvez être tenu de régulariser votre impôt sur les revenus de 2023, établi de façon définitive à la suite de votre déclaration effectuée au printemps dernier. Votre avis d'imposition sera disponible dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août 2024. En cas de solde à payer, celui-ci est prélevé en une fois le 25 septembre 2024 s'il n'excède pas 300 €. Au-delà, il fait l'objet de quatre prélèvements :
- le 25 septembre 2024
- le 25 octobre 2024 ;
- le 25 novembre 2024,
- le 26 décembre 2024.
À savoir : en cas d'erreur dans votre avis d'imposition, vous pouvez corriger en ligne votre déclaration de revenus entre le 31 juillet 2024 et le 4 décembre 2024.
Les échéances du forfait libératoire de l‘impôt sur le revenu
Lorsque vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, vous n'êtes pas concerné par le prélèvement à la source. Chaque mois ou trimestre, selon les cas, vous déclarez votre chiffre d'affaires du mois précédent et payez concomitamment votre impôt auprès de l'Urssaf sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sans régularisation l'année suivante, au plus tard :
- le 31 juillet 2024 pour le mois de juin 2024 ou le 2e trimestre 2024 ;
- le 2 septembre 2024 pour le mois de juillet 2024 ;
- le 30 septembre 2024 pour le mois d'août 2024 ;
- le 31 octobre 2024 pour le mois de septembre 2024 ou le 3e trimestre 2024 ;
- le 2 décembre 2024 pour le mois d'octobre 2024 ;
- le 31 décembre 2024 pour le mois de novembre 2024.
Les échéances liées à la TVA
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de TVA et que votre TVA 2023 a excédé 1 000 €, vous devez télérégler deux acomptes semestriels, accompagnés d'un avis d'acompte n° 3514, à savoir :
- un premier acompte de 55 % entre le 15 et le 24 juillet 2024 ;
- un second acompte de 40 % entre le 16 et le 24 décembre 2024.
À noter : la régularisation aura lieu avec la déclaration annuelle, en mai 2025 pour un exercice clos au 31 décembre 2024.
Si vous relevez du régime réel normal de TVA, vous devez souscrire des déclarations mensuelles de TVA CA 3, ou trimestrielles sur option, accompagnées du paiement correspondant, donc entre :
- le 15 et le 24 juillet 2024 pour les opérations de juin 2024 ou du 2e trimestre 2024 ;
- le 16 et le 26 août 2024 pour les opérations de juillet 2024 ;
- le 16 et le 24 septembre 2024 pour les opérations d'août 2024 ;
- le 15 et le 24 octobre 2024 pour les opérations de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024 ;
- le 15 et le 25 novembre 2024 pour les opérations d'octobre 2024 ;
- le 16 et le 24 décembre 2024 pour les opérations de novembre 2024.
En pratique : la TVA est à déclarer et payer sur votre espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
La CFE (Cotisation foncière des entreprises)
Si vous êtes redevables de la CFE, et que vous avez opté pour sa mensualisation, son paiement prend la forme de dix prélèvements automatiques opérés, pour le second semestre 2024 les :
- 15 juillet
- 16 août
- 16 septembre
- et 15 octobre
Puis, une régularisation est effectuée et peut donner lieu à des prélèvements en novembre et/ou décembre 2024.
À défaut, vous devez acquitter votre CFE 2024 (ou le solde si vous avez versé un acompte en juin) :
- soit en adhérant au prélèvement à l'échéance au plus tard le 30 novembre 2024 ;
- soit en payant directement en ligne jusqu'au 16 décembre 2024.
En pratique : votre entreprise peut être soumise à une autre date limite de paiement. Vous pouvez consulter votre avis d'impôt en ligne, et télépayer, sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel.
Autre obligation, en cas de création ou d'acquisition d'un établissement en 2024, vous devez déposer auprès du service des impôts des entreprises dont il relève une déclaration de CFE n° 1447-C au plus tard le 31 décembre 2024.