Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs peut s'adapter, à tout moment, aux variations de leur activité.
En tant que micro-entrepreneur, le résultat de votre activité est normalement soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Cet impôt est, en principe, prélevé à la source par l'administration fiscale. Un dispositif qui peut s'adapter, à tout moment, aux changements impactant votre activité professionnelle.
Le prélèvement à la source, qu'est-ce que c'est ?
Désormais, l'impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs est prélevé à la source, sous la forme d'acomptes. Ces acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base des derniers bénéfices connus, auxquels elle applique un taux de prélèvement.
Précision : les acomptes versés de janvier à août 2024 sont établis par rapport à la déclaration des revenus de 2022 (effectuée en mai 2023) et les acomptes versés à partir de septembre 2024 seront déterminés au regard de la déclaration des revenus de 2023 (réalisée en mai 2024).
Les acomptes sont prélevés :
- mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois ;
- ou, sur option, chaque trimestre, par quart, au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Les acomptes sont automatiquement prélevés sur le compte bancaire désigné par le micro-entrepreneur.
Bon à savoir
Les micro-entrepreneurs (micro-BIC ou micro-BNC) qui, sous certaines conditions, ont pu opter pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Sous ce régime, vous payez votre impôt de manière forfaitaire à partir du chiffre d'affaires réel déclaré, sans régularisation, en même temps que vos cotisations sociales.
Vos acomptes constituent une avance d'impôt, qui est régularisée l'été de l'année suivante. L'impôt définitif est déterminé à la suite de la déclaration annuelle des revenus et donne lieu, selon les cas, au paiement d'un solde ou à un remboursement.
Adapter le prélèvement à votre activité
Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur, vous pouvez subir une baisse de vos revenus en raison, par exemple, de la perte d'un client. Or vos acomptes ne s'adaptent pas automatiquement à cette situation. Pour éviter de verser trop d'impôt en 2024, et d'avoir à attendre un remboursement en 2025, vous pouvez, à tout moment, ajuster vos acomptes.
Pour cela, trois options s'offrent à vous :
- reporter jusqu'à trois acomptes mensuels ou un acompte trimestriel par an ;
- revoir à la baisse votre taux de prélèvement si vous avez un écart de plus de 5 % entre le montant du prélèvement calculé à partir des revenus que vous aurez estimés pour l'année et celui applicable sans ajustement ;
supprimer les acomptes si votre activité ne peut plus être poursuivie.
À l'inverse, si vos revenus augmentent, vous pouvez librement moduler à la hausse votre prélèvement afin d'éviter d'avoir à payer un solde d'impôt trop important l'année suivante.
Notez bien que les modulations à la hausse ou à la baisse ne sont valables que pour l'année civile. Si vous sollicitez une modulation de votre prélèvement en 2024, vous devrez, le cas échéant, renouveler votre demande avant la fin de l'année pour que ce prélèvement révisé s'applique en 2025 !