Législation
Les différents types de contrat de travail
Obligatoire dans le droit du travail français, le contrat de travail est un document écrit qui encadre la relation entre employeur et salarié. Zoom sur les différents contrats de travail en France.
Orange - 29/07/2016
Quelles conditions pour choisir le statut d’auto-entrepreneur pour mon activité professionnelle ?
Est-ce que tout le monde peut devenir entrepreneur ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir choisir le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur ? Voici notre guide !
Orange - 26/03/2021
Intérim : tout ce qu’une entreprise doit savoir avant de se lancer
Avez-vous déjà eu recours à l’intérim ? Voici un dossier spécial sur le travail intérimaire. Les grands principes, les obligations, les solutions pour éviter la requalification du contrat, vous saurez tout !
Orange - 20/01/2023
Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir
Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém
Redaction NETPME - 15/02/2021
Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire
Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Redaction NETPME - 10/02/2021
Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir
La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d
Redaction NETPME - 14/01/2021
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d'une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.
Les Echos Publishing - 06/12/2019
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et
Les Echos Publishing - 29/07/2020
Accident du travail : indemnisation de la victime par l’employeur
En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.
Redaction NETPME - 24/01/2020
Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est promulguée. De la création d'entreprise à l'épargne salariale en passant par la RSE, son champ couvre un large éventail de sujets, visant à simplifier l'environnement des entreprises et à favoriser leur dével
Les Echos Publishing - 15/11/2021
Quels sont les recours du porteur d’un chèque sans provision ?
Lorsqu'un chèque est présenté et qu'il ne peut être encaissé pour défaut de provision, le porteur dispose de plusieurs recours selon que la présentation a été faite dans le délai légal de 8 jours ou non. Zoom sur ces deux points.
Redaction NETPME - 10/04/2019