Supprimer les marches à l'entrée de votre restaurant, agrandir les couloirs dans votre hôtel ou encore aménager les places de parking de votre commerce : vos projets peuvent être partiellement financés par le fonds territorial d'accessibilité. Sachez également que 30 % du montant de votre aide est avancé, pour alléger votre effort financier.

Votre ville accueille des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ? Vous êtes prioritaire, une raison de plus de faire votre demande de subvention afin de favoriser l'accessibilité, notamment des personnes en situation de handicap, dans les établissements recevant du public (ERP).

Fonds territorial d'accessibilité : êtes-vous éligible à la subvention ?

300 millions d'euros : c'est la somme attribuée au fonds territorial d'accessibilité, à répartir entre le 02 novembre 2023 et le 31 décembre 2028. Qui sont les bénéficiaires ? Les ERP qui ont la volonté de rendre leur établissement accessible à tous, et notamment aux personnes handicapées. Mais auxquels il manque des moyens financiers pour réaliser les diagnostics, effectuer les travaux et s'équiper.

Les conditions d'éligibilité au FTA

Focus sur les entreprises concernées :

  • Vous êtes une micro-entreprise, une TPE ou une PME au sens de la loi. C'est-à-dire que vous ne dépassez pas certains seuils – 50 millions de CA annuel et 250 salariés maximum.
  • Vous exploitez un ERP de 5ème catégorie, de type M, N, O ou W – les autres types sont éligibles sur dérogation. Sont concernés : les commerces, les hôtels et pensions de famille, les restaurants et débits de boissons, à condition de ne pas dépasser la capacité d'accueil correspondant. Si vous avez un restaurant de 200 places maximum, par exemple, vous êtes éligible.
  • Vous avez un projet d'amélioration des modalités d'accès à votre établissement. Le projet peut concerner des travaux ou l'achat d'équipements. L'objectif est de rendre votre établissement accessible à tous, et notamment aux personnes handicapées. Cela inclut tout projet d'entreprise handi-accueillante.
  • Vous avez créé votre entreprise avant le 20 septembre 2023 et vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales.

Subvention du fonds territorial d'accessibilité : montants et versements

  • Le FTA peut financer 50 % de vos dépenses.
  • Le montant maximum de votre aide est de 20 000 € pour vos travaux et vos achats d'équipements, et 500 € pour vos dépenses d'ingénierie (diagnostic d'accessibilité et maîtrise d'œuvre, notamment). Vous recevez jusqu'à 20 500 €.
  • Vous recevez un acompte de 30 % au démarrage de votre projet, le solde à la fin.

3 bonnes raisons de profiter du FTA pour rendre votre ERP accessible

560 000 ERP de 5ème catégorie ne sont pas accessibles à tous en France. Personnes à mobilité réduite, personnes malvoyantes ou encore personnes sourdes et malentendantes : toute personne handicapée, quel que soit le type de handicap, doit pouvoir accéder à votre établissement.

Votre entreprise doit être accessible aux clients, ainsi qu'aux salariés en situation de handicap. Pensez-y au moment de projeter vos travaux pour améliorer votre accueil et vos services.

Améliorer l'accessibilité de votre ERP est bénéfique à plusieurs égards :

  • Sur le plan éthique, rendre un établissement accessible à tous semble une évidence. Vous prouvez ainsi votre engagement RSE, vous améliorez votre image de marque.
  • Sur le plan commercial, vous élargissez votre clientèle. Accueillir une clientèle plus nombreuse se répercute sur votre chiffre d'affaires.
  • Vous évitez de lourdes amendes. Sachez en effet que vous risquez jusqu'à 45 000 € d'amende si vous ne remplissez pas vos obligations en matière d'accessibilité à tous.

Le manque de moyens justifie les lacunes des ERP en France en matière d'accessibilité. Grâce au fonds territorial d'accessibilité, l'obstacle est levé afin de lancer les travaux afin d'accueillir tous les publics dont les personnes handicapées. Faites votre demande de subvention en ligne pour la mise en place de ces aménagements.