Immobilier
Levée de boucliers contre la suspension de MaPrimeRénov'
Professionnels et politiques sont vent debout contre la suspension des aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', dispositif que le gouvernement prévoit de changer pour mieux gérer l'augmentation des demandes et des tentatives de fraudes.
AFP - 05/06/2025 - 20:46
Suspension de MaPrimeRénov': la filière de la rénovation énergétique exprime sa "stupéfaction", manifestations envisagées
Une vingtaine de fédérations de la filière de la rénovation énergétique expriment jeudi leur "stupéfaction" et leurs "inquiétudes" après la suspension du dispositif d'aides publiques MaPrimeRénov', et le secteur du bâtiment envisage des manifestations.
AFP - 05/06/2025 - 11:54
DPE :la Cour des comptes recommande une carte professionnelle de diagnostiqueur
La Cour des comptes recommande dans un rapport publié mardi d'instaurer "une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs" afin de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments.
AFP - 03/06/2025 - 12:39
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l'intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l'entreprise. En effet, n'étant pas dotée d'un statut juridique autonome, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l'ensemble de ces dispositifs.
Les Echos Publishing - 12/06/2020
Comment payer moins d'impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d'investissements effectués dans des secteurs clés de l'économie tels que l'immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.
Les Echos Publishing - 03/05/2019
L'option pour l'impôt sur les sociétés d'une SCI
Les résultats d'une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d'imposer les résultats de la SCI à l'impôt sur les sociétés.
Les Echos Publishing - 17/03/2017
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d'un local à usage commercial et le propriétaire du fonds de commerce exploité dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu'elle n'excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.
Les Echos Publishing - 24/02/2017
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Les Echos Publishing - 27/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014