Le compte personnel de formation (CPF), profondément réformé en 2019, a pour vocation de donner à tous les travailleurs les moyens de progresser professionnellement selon leurs envies et leurs besoins, d'obtenir des certifications, de faire le point sur leurs compétences ou même de se lancer dans un projet de reconversion professionnelle. Suivez le guide !
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil à destination des travailleurs qui leur permet d'organiser leur formation professionnelle. Ce compte est mobilisable par tout salarié du secteur privé, travailleur indépendant ou agent public, tout au long de sa vie active, y compris pendant les périodes de chômage.
Le CPF remplace, depuis le 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF). En 2019, ce dispositif de compte personnel a été précisé par la " Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ", en devenant un compte alimenté en euros, et non plus en heures, en fonction de la durée de l'activité professionnelle de son titulaire.
Pour l'employeur
Le CPF est un compte personnel dédié au salarié et l'employeur ne peut en aucun cas forcer ce dernier à utiliser ses droits pour financer une formation imposée dans le cadre de son emploi. En revanche, l'employeur peut soutenir un salarié qui souhaite effectuer une formation qui s'inscrit dans le projet de l'entreprise en l'autorisant à la réaliser sur son temps de travail, ou en abondant si besoin le reste à payer après financement par le CPF.
Notez que le salarié qui désire se former sur son temps de travail doit demander l'autorisation de son employeur au minimum 60 jours calendaires avant la formation souhaitée, si elle dure moins de 6 mois, ou 120 jours calendaires avant le début de celle-ci, si elle dure plus longtemps. Sans réponse de la part de l'employeur dans les 30 jours calendaires, la demande de formation est considérée comme étant acceptée.
Deux possibilités s'offrent aux salariés éligibles au compte personnel de formation :
- se former en dehors de leur temps de travail
- ou sur leur temps de travail.
Dans le premier cas de figure, le salarié n'a aucune autorisation à demander à son employeur et il peut lancer la procédure depuis son espace CPF en ligne afin de financer sa formation. Il peut indiquer qu'il ne souhaite pas que son employeur soit mis au courant de sa démarche personnelle.
Dans le cas second cas, où le salarié désire se former sur son temps de travail, il doit d'abord soumettre sa requête à son employeur qui peut la lui refuser ou lui demander de l'effectuer en dehors du temps de travail. Dans le cas d'un accord avec l'employeur, l'entreprise aide le salarié à accomplir les démarches.
Le financement du CPF (Compte Professionnel de Formation)
Depuis le 1er janvier 2019, le compte CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Ainsi, les salariés qui travaillent au moins la moitié de la durée légale (1607 heures par an) ou de la durée conventionnelle de travail voient, en principe, leur compte CPF crédité de 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros. Ce montant d'aide pour les formations est proratisé pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 50% de la durée légale ou conventionnelle de travail.
Certains salariés, et en particulier ceux dont le niveau de formation est inférieur au CAP-BEP et ceux bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés jouissent de droits majorés, et cumulent 800 euros par an, dans la limite de 8000 euros.
Et pour les indépendants ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient aussi du CPF mais attention, son alimentation est soumise à l'acquittement de leur contribution au financement de la formation professionnelle. Comme pour les salariés, le CPF des TNS est, en principe, alimenté à hauteur de 500 par an, dans la limite de 5 000 . En cas d'année de travail incomplète, le montant inscrit sur le CPF est calculé au prorata du nombre de jours travaillés. Par exemple, un indépendant qui aurait travaillé 7 mois dans l'année verrait son CPF alimenté d'une somme d'environ 291 .
Lorsque le montant disponible sur le compte CPF ne suffit pas à payer le coût total de la formation, plusieurs acteurs peuvent intervenir afin de compléter ce financement :
- L'opérateur de compétence (OPCO) dont relève l'entreprise ;
- France Travail ;
- L'Agefiph :
- Le fonds d'assurance formation dont relève le travailleur non salarié (FIF-PL, FAFCEA, etc.) ;
- L'employeur, dans le cas d'un accord collectif ou de manière volontaire.
A noter : Pour trouver des solutions lui permettant de financer l'intégralité de sa formation, le salarié ou le travailleur non salarié peut bénéficier gratuitement du soutien d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Le portail en ligne moncompteformation.gouv.fr
Le gouvernement français a mis en place le portail numérique moncompteformation.gouv.fr, pour permettre à toute personne éligible de consulter ses droits CPF en ligne, et construire un dossier de demande de formation. Après avoir créé un compte personnel, cet espace dématérialisé permet de bénéficier de nombreuses ressources utiles :
- Identifier le montant disponible pour financer une formation ;
- Se renseigner sur les formations éligibles au CPF ;
- Identifier les interlocuteurs susceptibles d'apporter leur aider dans cette démarche
L'application MonCompteFormation
Les salariés et les travailleurs non-salariés peuvent aussi se renseigner sur leurs droits à formation via l'application mobile MonCompteFormation. Cette dernière, téléchargeable depuis l'Apple Store et le Google Play Store, a été mise en place par le gouvernement dans l'objectif de démocratiser la formation.
Le CPF répertorie de très nombreuses formations (184 500 fin 2024) dans tous les domaines d'activités, pour un coût moyen proposé de 2 300 et une durée moyenne de 89 heures. En 2024, 1,4 million de formations ont été souscrites via le CPF, pour un coût moyen de 1590 et une durée moyenne de 66 heures.
Les formations acceptées les plus demandées concernent les permis de conduire, les bilans de compétences, les formations dédiées à la création et à la reprise d'entreprise et les formations linguistiques notamment les tests en anglais (TOEIC).
Ces cours sont disponibles en présentiel ou à distance. C'est pourquoi de nombreux actifs placés en activité partielle ont pu mettre à profit la crise du Covid-19 pour se former depuis leur domicile. Au même titre qu'une formation universitaire, ces formations peuvent conduire à l'obtention d'une certification ou permettra à votre salarié d'être diplômé à la sortie. Une belle opportunité pour votre entreprise, qui s'enrichit de ces nouvelles compétences !