Véritables stratégies pour donner un coup de boost aux ventes, fidéliser vos clients et optimiser les stocks (dont les invendus), les soldes et les promotions ne répondent toutefois pas au même cadre légal. En effet, si les promotions sont plutôt libres en matière de calendrier ou de réassort, les soldes suivent une réglementation beaucoup plus stricte. Vous devez connaître la différence entre la réglementation des opérations de promotion et de soldes en tant que commerçant afin d'éviter une amende conséquente. Nous vous expliquons les différences entre ces deux modes de réduction de prix dans cet article.
Organiser des soldes : un encadrement strict du calendrier et des produits proposés
Suivre le calendrier des soldes
Applicables à l'ensemble de la clientèle, les soldes font l'objet d'une réglementation précise, à commencer par les dates et heures de début et de fin de la période de soldes. Ces dernières sont fixées par l'arrêté du 27 mai 2019 relatif au code de commerce.
Les soldes sont organisées sur deux périodes de quatre semaines dans l'année :
- les soldes d'hiver commencent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier (si le deuxième mercredi tombe après le 12 du mois, la date est avancée au premier mercredi du mois de janvier) ;
- les soldes d'été débutent quant à elles à 8 heures du matin le dernier mercredi du mois de juin (si le dernier mercredi tombe après le 28 du mois, la date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin).
En dehors de ces périodes, l'emploi du mot « solde » pour vendre vos produits aux consommateurs est interdit (vous utiliserez à ce moment-là les termes « promotion » ou « ventes privées »).
Bon à savoir
Les dates de début des soldes varient légèrement dans certains départements en métropole (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Corse-du-Sud…) et certains territoires d'outre-mer.
Respecter les règles en matière de publicité pendant les soldes
Le code du commerce rappelle que les soldes doivent être accompagnées ou précédées de publicité. Cette règle de communication est d'ailleurs mal connue des commerçants et à l'origine de l'une des anomalies les plus souvent constatées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lors de la période des soldes.
En pratique, il s'agit pour les commerçants de bien préciser la date de début de l'opération et la nature des marchandises concernées par cette réduction de prix dans toutes vos communications relatives aux soldes, sans oublier la vitrine de votre magasin. Vous devez également préciser la mention “soldes” sur les produits soldés dans un souci de transparence avec les consommateurs.
Au-delà de l'aspect légal des opérations de soldes, n'oubliez pas de bien préparer vos soldes en communiquant efficacement sur les “ristournes” appliquées par le biais de vos canaux de communication :
- faites des publications de posts sur les réseaux sociaux ;
- créez une campagne e-mailing dédiée aux soldes ;
- envoyez des campagnes SMS (cette méthode a un taux d'ouverture particulièrement efficace !).
Si vous proposez une option click and collect via votre site e-commerce ou marketplace (place de marché), veillez également à ce que la logistique soit bien huilée en amont des soldes pour fluidifier le processus de vente.
Commerçants : l'interdiction de réassort et de réapprovisionnement
Par nature, les soldes visent à permettre l'écoulement accéléré des articles en stock pour faciliter leur vente (y compris à perte dans certains cas exceptionnels). Cela signifie que seuls les produits proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date du lancement de l'opération sont concernés et peuvent être soldés dans votre commerce.
Dans ce cadre, vous ne pouvez pas vous réapprovisionner ou renouveler votre stock quelques jours avant, ou durant la période des soldes.
A noter
En tant que commerçant, le non-respect de la réglementation relative aux opérations de soldes (telles que les dates, les prix, les réductions, etc.) est passible d'une amende de 15 000 € pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale, conformément à l'article R.310-19-3 du code de commerce.
Par ailleurs, gardez à l'esprit que les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres pour les consommateurs. En cas de défaut, ils doivent être réparés, échangés ou remboursés, vices cachés inclus.
Faire des promotions : des précautions pour éviter toute pratique commerciale déloyale
Hors périodes de soldes, vous pouvez tout à fait écouler vos stocks en proposant à vos clients des réductions de prix sur les produits de votre choix ; sans toutefois utiliser le mot “soldes”.
En tant que commerçant, vous veillerez simplement à suivre ces quelques règles lors de vos opérations de promotion pour limiter les risques de pratique commerciale déloyale :
- si la durée et les dates des promotions sont libres, l'opération doit rester exceptionnelle par rapport aux périodes de vente normales de votre commerce ;
- les produits annoncés en promotion dans votre communication doivent être disponibles tout au long de l'opération, sauf si vous avez indiqué dans vos communications le nombre d'articles concernés, ou la mention « dans la limite des stocks disponibles » / « jusqu'à épuisement des stocks » ;
- la revente d'articles à perte lors de promotions n'est pas autorisée, sauf cas exceptionnels.
Par ailleurs, contrairement aux soldes qui doivent être accessibles à toutes et tous, vos promotions peuvent s'adresser à un segment précis de vos clients comme :
- des clients “VIP” qui possèdent un programme de fidélité et à qui vous montrez ainsi votre reconnaissance ;
- de nouveaux clients pour les fidéliser ;
- des clients au pouvoir d'achat relativement faible (étudiants, chômeurs, retraités…) dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
L'objectif ici est le même pour tous les types de promotions : rester compétitif pour assurer une meilleure rétention de la clientèle pour votre commerce.
Soldes ou promotions : commerçants, faites attention au prix de référence
Les soldes et promotions ont un but commun : proposer des produits remisés aux consommateurs. Il est important, par conséquent, de ne pas se tromper sur le prix de référence - également appelé “prix antérieur” - afin d'éviter toute sanction pour cause de faux rabais sur le prix des produits soldés ou en promotion. En effet, l'État précise que gonfler artificiellement un prix de référence lors d'une période de soldes ou pendant une opération de promotion est puni de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (si vous êtes entrepreneur individuel) ou 1 500 000 € d'amende (si vous êtes en société).
Rappelons que ce prix de référence pour les soldes et promotions peut être fixé librement par les commerçants. Il peut s'agir :
- du prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours qui précèdent le début de l'opération de soldes ou de promotions (en prenant en compte, le cas échéant, ceux pratiqués lors de promotions précédentes) ;
- d'un prix fixé pour s'aligner avec la concurrence ;
- du prix conseillé par le fabricant.
Ce principe de prix antérieur ne s'applique pas lorsque des réductions de prix successives sont effectuées sur une période déterminée. Nous pouvons prendre en exemple les deuxièmes ou troisièmes démarques pendant la période des soldes.
Pour résumer, en tant que commerçant et dirigeant d'entreprise, pendant les opérations de soldes et de promotions, vous devez afficher clairement :
- le prix réduit du produit soldé ou en promotion avec le taux de pourcentage ;
- et ce fameux prix de référence que vous pouvez justifier, en cas de contrôle, par une ancienne note, un ticket de caisse, un bordereau…
Important
Veillez à différencier clairement pour les consommateurs les articles soldés ou en promotion des articles au prix ferme par un code couleur spécifique ou une rubrique dédiée sur votre site e-commerce.