Les dirigeants d’entreprises de type TPE-PME cotisent, comme les salariés, aux fonds de la formation professionnelle. A ce titre, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts de formation.

Chaque année, les travailleurs indépendants versent leur contribution à la formation professionnelle. En contrepartie, ils peuvent bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations :
soit en utilisant les droits à la formation acquis via leur compte personnel de formation ;
soit en sollicitant un financement auprès du fonds d’assurance formation dont ils dépendent.

Ces financements n’étant pas toujours suffisants pour couvrir l’intégralité du coût des formations, les dirigeants de TPE bénéficient en outre d’un crédit d’impôt, qui permet d’alléger la contribution éventuelle de l’entreprise.

Dirigeants de TPE / PME : Mobiliser son compte personnel de formation

Mis en place en 2018, le compte personnel de formation (CPF) permet aux indépendants de piloter et financer leur formation professionnelle. Ce compte nominatif suit son bénéficiaire tout au long de sa carrière. Pour chaque année complète d’activité, que ce soit sous forme d’activité salarié ou de travailleur indépendant, le CPF est crédité de 500 €, jusqu’à hauteur de 5 000 €. Ces fonds sont à la disposition de leur bénéficiaire qui peut les débloquer pour financer une formation choisie parmi celles qui sont référencées sur le site public Moncompteformation.

Pour cela, il faut créer un compte sur Moncompteformation, puis remplir un dossier de demande de financement. La formation peut être financée jusqu’à concurrence du crédit disponible sur le CPF. Au-delà, la différence est à la charge de l’entreprise.

Faire appel aux fonds d’assurance formation

Pour obtenir le financement d’une formation, le dirigeant de TPE / PME peut aussi passer par son fonds d’assurance formation (FAF). Il en existe plusieurs : le Fifpl pour les professions libérales, le Fafcea pour les artisans, l'Agefice pour les commerçants, etc.

Comme le compte personnel de formation, ces fonds sont alimentés par les cotisations des indépendants. Mais, à la différence du CPF, qui permet de financer des formations sans lien direct avec son métier, les FAF se concentrent sur le financement des formations en lien direct avec l’activité de leurs cotisants.

La participation financière varie selon le fonds. Dans le cas du Fifpl, elle est plafonnée à 750 € par an, 2 350 € pour le Fafcea, 3 500 € pour l’Agefice. Pour obtenir un financement, le dirigeant d’entreprise doit adresser un dossier de demande de prise en charge à son FAF.

Attention aux délais : certains fonds obligent à déposer ce dossier au moins un mois avant le début de la formation. Autre point à retenir : la prise en charge du FAF est versée à l’issue de la formation, ce qui nécessite d’en acquitter soi-même le coût au préalable.

Activer le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Toutes les formations ne sont pas prises en charge par le CPF ou les FAF. Dans le cas où l’entreprise doit financer la formation de son dirigeant, il est possible de récupérer une partie de cette dépense sous forme de crédit d’impôt.
Le montant de ce crédit d’impôt dépend du nombre d’heures de formation suivies. Pour le déterminer, il faut multiplier le nombre d’heures de formations (dans la limite de 40 heures par an) par le taux horaire du SMIC (10,57 €). Soit un avantage fiscal de 422,8 euros pour 40 heures de formation (40 x 10,57 €).

Bonne nouvelle : en 2022, le montant de ce crédit d’impôt est exceptionnellement doublé, au profit des dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut impérativement penser à le demander au fisc. Soit au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises soumises à l’IS, sinon lors du dépôt de sa déclaration de résultat, pour les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu.