Devenir intermittent du spectacle permet d'exercer un métier artistique ou technique en bénéficiant d'un régime d'assurance chômage spécifique. Pour intégrer le régime des intermittents, il faut avoir réalisé 507 heures de travail en 12 mois, sous CDD d'usage (CDDU), et être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi). Le régime d'intermittent du spectacle offre une sécurité financière entre deux contrats grâce aux allocations. En contrepartie, il demande une gestion rigoureuse des démarches administratives et une activité régulière pour conserver ses droits.
Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est un salarié du secteur culturel dont l'activité alterne entre les périodes travaillées et les moments d'inactivité. Il peut être :
- artiste ;
- technicien ;
- cadreur ;
- comédien ;
- musicien ;
- danseur ;
- régisseur ;
- costumier ;
- ouvrier du spectacle.
L'intermittent du spectacle est embauché pour chaque projet via un CDD d'usage (CDDU), contrat spécifique au monde du spectacle. Entre deux missions, il peut percevoir une allocation chômage.
Les conditions pour devenir intermittent du spectacle
Critères généraux
Pour intégrer le régime des intermittents du spectacle, il faut :
- avoir effectué au moins 507 heures de travail sur les 12 derniers mois ;
- exercer une activité relevant des annexes 8 (techniciens/ouvriers) ou 10 (artiste) ;
- être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail - Spectacle ;
- être apte au travail et âgé de moins de 67 ans ;
- résider sur le territoire français ;
- ne pas avoir démissionné sans motif légitime (ou justifier 455 heures de travail après démission).
Zoom sur les cachets et la règle des 507 heures
Le régime d'intermittent du spectacle repose sur une logique simple : réaliser 507 heures de travail en 12 mois ouvre le droit de percevoir des indemnisations. L'intermittent justifie ses heures par les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) et/ou les contrats de travail.
Quant au cachet, il correspond à une prestation artistique ponctuelle. Selon la nature du contrat, un cachet vaut :
- 12 heures de travail pour une représentation ou une journée de tournage ;
- le nombre d'heures réellement effectuées pour les techniciens et ouvriers.
Au total, pour accéder au régime d'intermittent du spectacle, il est nécessaire de signer environ 43 cachets (ou missions) par an.
Deux cas particuliers à connaître :
- les heures d'enseignement artistique peuvent être comptabilisées dans la limite de 70 heures par an, si elles sont réalisées dans un établissement agréé ;
- les heures enregistrées au-delà de 208 heures par mois ne sont plus comptabilisées dans le calcul des 507 heures.
Les avantages et les inconvénients du régime intermittent
Devenir intermittent du spectacle permet de bénéficier des avantages suivants :
- travailler pour plusieurs employeurs et sur des projets variés ;
- percevoir des allocations chômage pendant les moments creux ;
- profiter d'un système complet d'assurance (maladie, retraite, prévoyance, congé maternité/paternité) ;
- valoriser l'expérience de l'intermittent puisque l'ancienneté peut prolonger la durée des droits.
En revanche, certains intermittents du spectacle pointent du doigt des contraintes :
- la complexité administrative, notamment les formalités à remplir (attestations employeurs dites AME, actualisation mensuelle auprès de France Travail - ex-Pôle Emploi) ;
- la précarité en raison des revenus irréguliers selon les périodes de l'année ;
- la difficulté d'atteindre les 507 heures en démarrage de carrière.
Quelles sont les démarches pour devenir intermittent du spectacle ?
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S'inscrire à France Travail Spectacle
Dès que vous atteignez 507 heures, inscrivez-vous sur le portail France Travail Spectacle. Cette démarche génère automatiquement une demande d'allocation spectacle.
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Fournir les justificatifs
Joignez vos AEM (Attestation employeur mensuelle) fournies par vos employeurs qui contiennent :
- le nombre d'heures effectuées ;
- la rémunération brute ;
- la période d'emploi.
Vous devez conserver ces documents et les transmettre sur la plateforme dédiée lors de vos actualisations ou demandes de renouvellement, avec vos contrats de travail et une pièce d'identité.
France Travail analysera vos heures et vous notifiera l'ouverture de vos droits.
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Actualiser votre situation
Chaque mois, actualisez votre situation sur votre espace personnel de France Travail Spectacle.
Déclarez la date de vos contrats, le nombre d'heures travaillées et vos périodes d'inactivité. Cette actualisation mensuelle permet de calculer vos droits et de déclencher le versement des indemnités.
Respecter la date limite d'actualisation est essentiel : un oubli ou un retard peut suspendre vos indemnités d'intermittent du spectacle.
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Renouveler les droits
À la date d'anniversaire de votre première inscription, France Travail (ex-Pôle Emploi) réévaluera automatiquement votre situation. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez une notification qui indique si vous pouvez bénéficier d'une nouvelle période d'allocations d'une durée de 12 mois.
Quelle rémunération pour les intermittents du spectacle ?
Les salaires des intermittents du spectacle varient selon le métier, la convention collective et la fréquence des missions et des contrats.
En moyenne :
- entre 2 000 et 3 500 euros brut/mois pour les artistes interprètes ;
- entre 2 200 et 3 800 euros brut/mois pour les techniciens.
Pendant les périodes d'inactivité, l'intermittent perçoit une allocation journalière versée par France Travail (ex-Pôle Emploi). Son montant dépend du nombre d'heures effectuées, du salaire moyen et du nombre de jours non travaillés.
L'allocation journalière ne peut toutefois pas être inférieure aux seuils suivants :
- 38 euros pour les ouvriers et les techniciens du spectacle (annexe 8) ;
- 44 euros pour les artistes (annexe 10).
Et elle ne peut pas être supérieure à 174,80 euros.
Le versement des indemnités intervient après un délai de 7 jours. La durée s'étend en cas de franchise de congés payés ou de franchise de salaire.
Peut-on cumuler micro-entreprise et intermittent du spectacle ?
Cumuler ces deux régimes est possible avec un certain cadre. L'activité exercée sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) doit être différente de celle exercée en tant qu'intermittent.
Par exemple, un danseur intermittent peut créer une micro-entreprise (ex auto-entreprise) pour proposer des cours de danse. En revanche, il ne peut pas facturer ses prestations artistiques sous le régime de l'intermittence, car elles doivent relever d'un contrat salarié (CDDU).
Aussi, les revenus de micro-entreprise doivent être déclarés à la fois à l'URSSAF et à France Travail (ex-Pôle Emploi). Ce dernier se charge de vérifier que les deux activités ne se recoupent pas.