L'achat ou la location d'une voiture de fonction engendre automatiquement des frais supplémentaires pour votre entreprise : entre coûts directs et coûts indirects, voici ceux qu'il faut anticiper.
Un salarié peut être amené, dans le cadre de ses fonctions, à conduire une voiture louée ou achetée par son entreprise. S'il l'utilise pour un usage mixte, à la fois professionnel et privé, il s'agit d'une voiture de fonction, par opposition au véhicule de service, exclusivement destiné aux déplacements professionnels. L'attribution d'une voiture de fonction, qui doit être mentionnée dans le contrat de travail de votre salarié comme un avantage en nature (AEN), va entraîner des coûts directs et indirects pour votre entreprise, notamment en termes de fiscalité.
Les coûts directs d'une voiture de fonction
Le premier poste de dépense à prévoir est le mode de financement du véhicule. Selon les cas, vous devrez supporter soit :
- le prix d'achat du véhicule ou les intérêts à régler, s'il s'agit d'un achat à crédit ;
- les mensualités en cas de location du véhicule. Elles peuvent être très variables selon le type de contrat : LLD (location longue durée) ou LOA (location avec option d'achat).
À cela s'ajoutent les frais liés à la mise en circulation du véhicule de fonction :
- le malus écologique et le malus au poids en cas d'achat d'une voiture neuve dite " polluante " ;
- les frais d'établissement de la carte grise du véhicule.
Enfin, il faut intégrer les coûts d'exploitation du véhicule :
- le montant de la prime d'assurance ;
- les frais d'entretien et de révision ;
- les pneumatiques ;
- les frais de carburant ou d'électricité ;
- éventuellement, les frais de stationnement, de péage ou de gestion de flotte automobile.
Les coûts indirects d'une voiture de fonction
Les coûts indirects d'une voiture de fonction concernent la fiscalité de l'entreprise et évoluent chaque année, notamment pour favoriser le recours aux véhicules propres.
La TVA
La TVA n'est, en principe, pas récupérable sur l'achat ou le loyer d'une voiture de fonction, ni sur les frais d'entretien ou les frais de stationnement régulier. Néanmoins, l'entreprise peut la récupérer en tout ou partie sur le coût du carburant, à hauteur de 80 % sur le diesel, l'essence et le superéthanol E85, et de 100 % sur les véhicules électriques, GPL et GNV.
Les taxes sur les véhicules affectés à l'activité (ex-TVS)
L'entreprise peut être redevable de deux taxes annuelles pour chaque véhicule de tourisme de sa flotte : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles sont calculées en fonction de l'impact écologique du véhicule.
La première taxe repose sur un barème progressif établi en fonction du taux d'émission de CO2 exprimé en g/km. La seconde dépend de l'appartenance du véhicule à une catégorie plus ou moins polluante.
L'Impôt sur les Sociétés
Plusieurs charges ne sont pas déductibles du résultat imposable de l'entreprise : les deux taxes sur les véhicules affectés à l'activité (ex-TVS) et, en principe, une quote-part du montant de l'amortissement ou des mensualités de la voiture de fonction.
Le plafond de déductibilité dépend notamment du niveau d'émission de CO2 du véhicule. Plus le véhicule est polluant, plus la part non déductible peut être importante.
Les charges sociales patronales
Un véhicule d'entreprise utilisé à titre privé étant assimilé à un complément de rémunération, il est considéré comme un avantage en nature pour le salarié. En tant qu'employeur, vous avez donc l'obligation de le déclarer comme tel et de payer les cotisations sociales inhérentes.