En principe, l'employeur doit conclure un CDD par salarié à remplacer. Un CDD multi-remplacement, sous conditions, permet d'en remplacer plusieurs…

Arrêt maladie, formation professionnelle ou encore congé maternité : quand un salarié est temporairement absent, vous avez besoin de le remplacer. La loi vous autorise dans ce cas à embaucher un salarié en CDD jusqu'au retour du salarié absent. Et quand plusieurs salariés sont absents, successivement ou simultanément ? Pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre dans les entreprises, la loi expérimente comme contrat de travail le CDD multi-remplacement.

CDD multi-remplacement : les dates à retenir

La loi du 21 décembre 2022 autorise le CDD multi-remplacement, par dérogation aux dispositions du Code du travail.
Seuls certains secteurs d'activité étaient autorisés à recourir au CDD multi-remplacement. Le décret du 12 avril 2023 a ajouté de nouveaux secteurs d'activité. La mesure est expérimentée jusqu'au 13 avril 2025. Les contrats conclus avant cette date s'appliqueront jusqu'à leur terme.

CDD de remplacement ou CDD multi-remplacement ?

Le CDD de remplacement est un contrat de travail à durée déterminée justifié par l'un des motifs suivants :

  • Un salarié est provisoirement absent.
  • Un salarié est passé momentanément à temps partiel. C'est le cas par exemple dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
  • Le contrat de travail d'un salarié est suspendu, pour un motif disciplinaire par exemple.
  • Il y a un délai entre le départ d'un salarié et la prise de poste du futur salarié en CDI.
  • Le salarié dont le poste de travail va être supprimé a quitté l'entreprise de manière anticipée.

En principe, vous devez conclure un CDD de remplacement pour chaque salarié à remplacer.

Par exception, et sous conditions, vous pouvez conclure un seul contrat, avec un salarié unique, pour remplacer plusieurs salariés. C'est le CDD multi-remplacement.

Quels sont les secteurs d'activité autorisés à conclure des CDD multi-remplacement ?

De très nombreux secteurs sont désormais concernés par cette expérimentation. Vous pouvez par exemple avoir recours à un CDD multi-remplacement si vous exercez votre activité dans l'un des domaines suivants :

  • la santé et le social ;
  • le transport routier ;
  • l'industrie alimentaire ;
  • le commerce de détail ;
  • les services à la personne ;
  • le sport ;
  • le tourisme ;
  • le journalisme.

Les modalités du CDD multi-remplacement

À condition d'exercer dans un secteur concerné, vous pouvez embaucher un salarié en CDD multi-remplacement à deux occasions. Quelle qu'elle soit, le contrat doit préciser, pour chaque salarié remplacé : le motif du remplacement (absence, suspension de contrat, temps partiel…), le nom et le poste du salarié remplacé, ainsi que les horaires de travail.

Remplacements simultanés

Vous avez besoin de remplacer plusieurs salariés absents en même temps. Vous pouvez embaucher un seul salarié en CDD à 2 conditions :

Il peut assumer la charge de travail dans le respect des règles en matière de temps de travail maximum.
Ses compétences professionnelles sont adaptées à la nature des postes à remplacer.

Remplacements successifs

Vous embauchez un salarié en CDD de remplacement. Peu de temps après, vous avez besoin de remplacer un autre salarié. Vous pouvez ajouter la nouvelle mission de remplacement par avenant au CDD.

Notez que : Le salarié en CDD peut refuser de signer l'avenant. Vous ne pouvez pas dépasser la durée maximum du CDD, comprise entre 9 et 24 mois selon le motif du remplacement.