Employeurs, voici le rappel de quelques règles à suivre pour vos contrats à durée déterminée (CDD) conclus pour remplacer un salarié absent.
Afin que vos contrats CDD ne soient pas requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI), la Cour de cassation vient de rappeler les réglementations à suivre par les entreprises.

Pourquoi avoir recours à un CDD (Contrat à durée déterminée) ?

En effet, un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l’entreprise pour plusieurs raisons. En voici quelques-unes :
-    arrêt de travail,
-    congés payés,
-    congé de maternité.

Des informations obligatoires sur le CDD

Ce CDD doit être conclu par écrit et mentionner le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée. Des mentions à ne pas oublier au risque, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, de voir le CDD requalifié en contrat à durée indéterminée.

Rappel des conditions de recrutement en CDD (Contrat à durée déterminée)

Un employeur ne peut pas engager un salarié dans le cadre d’un CDD pour occuper un poste qui est provisoirement libre après le départ de son occupant et pour lequel aucun salarié n’a encore été recruté.
En effet, un recrutement en CDD ne peut intervenir que pour pourvoir un poste temporairement vacant entre le départ de son titulaire et l’entrée en fonction effective du nouveau salarié qui a déjà été engagé par contrat à durée indéterminée pour occuper ce poste au sein de l’entreprise.

Un CDD « multi-remplacement » pour remplacer plusieurs salariés

Notez que depuis fin 2019, dans le cadre d’une expérimentation possible jusqu’à la fin de l’année 2020, vous pouvez avoir recours au « CDD multi-remplacement ». Pour ce faire, il faut que votre entreprise œuvre dans l’un de ces 11 secteurs :
– Sanitaire, social et médico-social,
– Propreté et nettoyage,
– Économie sociale et solidaire,
– Restauration collective,
– Sport et équipements de loisirs,
– Tourisme en zone de montagne,
– Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire,
– Plasturgie,
– Transport routier et activités auxiliaires,
– Industries alimentaires,
– Services à la personne.

Attention : si vous ne faites pas partie de ces secteurs d’activité, le CDD (Contrat à durée déterminée)
ne peut pas être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés.