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Sandrine Thomas

Les articles de Sandrine Thomas

Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés

Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu'à la fin de l'année des arrêts de travail dérogatoires.

 Les Echos Publishing - 09/11/2021

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Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.

 Les Echos Publishing - 03/11/2021

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Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

 Les Echos Publishing - 12/10/2021

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Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

Les conditions exigées pour qu'un salarié susceptible de développer une forme grave d'infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021.

 Les Echos Publishing - 15/09/2021

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Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations  ?

Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

 Les Echos Publishing - 08/09/2021

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Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée  ?

Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises.

 Les Echos Publishing - 02/09/2021

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Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants

Le gouvernement vient d'annoncer que l'assouplissement des conditions d'utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu'au 28 février 2022.

 Les Echos Publishing - 26/08/2021

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Nos dossiers pro

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

 Les Echos Publishing - 11/03/2020

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Nos dossiers pro

Le bonus-malus de la contribution d'assurance chômage

Afin d'inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d'assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l'entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée.

 Les Echos Publishing - 28/02/2020

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Nos dossiers pro

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d'au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1er janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.

 Les Echos Publishing - 03/01/2020

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Nos dossiers pro

Titres-restaurant, mode d'emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

 Les Echos Publishing - 25/10/2019

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Nos dossiers pro

La procédure devant le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s'agit d'une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.

 Les Echos Publishing - 29/01/2016

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