Le travail le dimanche revu par la Loi Macron

Les établissements de vente au détail de biens et de services qui sont situés dans certaines zones géographiques peuvent donner à leurs salariés le repos hebdomadaire par roulement et, donc, les faire travailler le dimanche. Des zones redéfinies par la loi Macron.

Les zones touristiques et commerciales

Sont créées des zones touristiques internationales (ZTI) caractérisées notamment par leur rayonnement international en matière culturelle, commerciale ou patrimoniale, ainsi que par l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et par l'importance de leurs achats. Sont concernés douze quartiers parisiens (Les Halles, Haussmann, Montmartre, Champs-Élysées-Montaigne, Saint-Germain...) ainsi que, sous réserve de confirmation par arrêté, les villes de Deauville, de Nice et de Cannes.Quant aux zones déjà existantes, elles sont transformées en :
- zones touristiques « caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes », pour les communes d'intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ;
- zones commerciales « caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière », pour les périmètres d'usage de consommation exceptionnels ou « Puce ».

Les gares

Les établissements de vente au détail de biens et de services installés dans des gares non incluses dans une ZTI et caractérisées « par une affluence exceptionnelle de passagers » pourront, sur arrêté ministériel, être autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés et ainsi ouvrir le dimanche.

Jusqu'à présent, les commerces de détail pour lesquels le repos par roulement n'est pas permis pouvaient quand même ouvrir cinq dimanches par an sur autorisation du maire de leur commune (ou du préfet à Paris). Ce nombre est porté à neuf pour l'année 2015, puis à douze à compter de 2016.

Un accord collectif

Pour pouvoir déroger à la règle du repos dominical, les commerces de détail situés dans une ZTI, une zone touristique ou commerciale ou dans une gare devront être couverts par un accord collectif (de branche, d'entreprise...), par un accord conclu au niveau territorial ou par un accord conclu, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, avec des représentants élus du personnel ou des salariés mandatés.Cet accord devra notamment fixer, pour les salariés privés du repos dominical, des contreparties salariales, des mesures destinées à faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle et des compensations pour les charges induites par la garde des enfants. De même qu'il devra prévoir des engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

Le principe du volontariat confirmé

La loi Macron confirme que dans toutes les hypothèses où le travail le dimanche est autorisé (dérogations géographiques, dimanches du maire...), seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être privés de repos dominical.

Des contreparties majorées pour les salariés

Les salariés qui travaillent dans les commerces de détail alimentaire le dimanche jusqu'à 13 h ont, en principe, droit à un repos compensateur.La loi Macron prévoit que ces salariés bénéficient aussi dorénavant d'une rémunération majorée d'au moins 30 % s'ils travaillent dans un commerce de plus de 400 m².