En tant qu'employeur, vous avez l'obligation légale d'assurer la santé et la sécurité de vos salariés au travail. Pour cela, vous devez mettre en place des actions de prévention face aux risques professionnels. Un risque professionnel est un danger auquel est exposée une personne lors de l'exercice de son activité professionnelle. Il peut donner suite à un accident du travail (AT) ou à un arrêt pour maladie professionnelle (MP). Les mesures de sécurité, en plus de leur action de prévention, contribuent aussi à l'amélioration des conditions de travail et à la qualité de vie au travail (QVT).
Dans une TPE ou une PME, l'enjeu de la santé et de la sécurité au travail ne doit pas être pris à la légère : face à des effectifs plus réduits dans ce type de société, l'indisponibilité d'un salarié peut avoir un impact majeur sur l'entreprise. Par ailleurs, les chefs d'entreprise ne sont pas non plus immunisés et sont particulièrement exposés au syndrome d'épuisement professionnel.
Identifier et prévenir les menaces liées à la santé et à la sécurité au travail pour vous comme pour vos salariés est donc crucial, d'autant plus que les indicateurs actuels en matière de santé au travail sont loin d'être au beau fixe dans les entreprises françaises.
L'article L. 4121-1 du Code du travail autour de la santé et de la sécurité du travail indique que tout employeur a l'obligation de prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ". Ces mesures de sécurité à mettre en place par les entreprises comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'obligation d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise est une obligation de résultat. Cela signifie que vous engagez, en votre qualité de dirigeant d'entreprise, votre responsabilité en matière de sécurité de vos salariés. Si vous manquez à vos obligations en ne mettant en place aucune mesure, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires.
Selon le baromètre annuel de l'Observatoire de la qualité de vie au travail en 2024, plus de deux salariés sur trois signalent souffrir de problèmes psychologiques (comme des états de stress ou d'épuisement professionnel) et physiques (notamment musculosquelettiques ou liés à la sédentarité), à cause de leur activité professionnelle.
Les causes ? Les facteurs externes comme les crises sanitaires et les bouleversements climatiques et technologiques s'imbriquent avec les facteurs internes comme un manque de confiance en l'avenir, la précarité économique et les conditions de travail dégradées. En effet, 92 % des personnes interrogées estiment que la QVCT est une priorité au travail, pourtant une personne sur deux considère que le niveau de qualité de vie au travail de son entreprise a tendance à se détériorer. Pour le Baromètre 2025 sur la santé mentale et la qualité de vie au travail réalisé par Qualisocial et Ipsos, 36 % des salariés déclarent même n'avoir accès à aucune action de prévention, notamment dans les petites entreprises.
Les difficultés liées à la santé et la sécurité au travail dans les entreprises étant multiples, en tant qu'employeur, vous devez dans un premier temps apprendre à les identifier pour mettre en place des actions destinées à les prévenir et à les maîtriser. Les menaces peuvent en effet aussi bien être liées à des aspects matériels (exposition à des substances dangereuses, conditions sanitaires, équipement de travail, etc.), organisationnels (temps de travail, rythme de travail, etc.) ou psychosociaux (relation avec les clients, la hiérarchie, conflit de valeurs, etc.). La prévention au travail constitue votre principal levier d'action pour anticiper, réduire ou améliorer ces situations à risque.
Cependant, les deux catégories de risques professionnels les plus fréquemment rencontrés en entreprise sont les troubles musculosquelettiques (TMS), première maladie professionnelle reconnue en France, et les risques psychosociaux (RPS).
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion les définit ainsi :
- TMS (Troubles musculosquelettiques) : ensemble des maladies localisées au niveau ou autour des articulations (poignets, coudes épaules, rachis ou encore genoux) ;
- RPS (risques psychosociaux) : risque pour la santé physique et mentale des travailleurs, dont " les causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail " et qui peut concerner toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
Une fois les risques professionnels identifiés au sein de l'entreprise, il faut les évaluer pour pouvoir formaliser les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre société. C'est précisément l'objet du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit obligatoirement être rédigé pour toute embauche de salarié et dans lequel est consigné le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La démarche d'évaluation doit être structurée en 4 étapes (évaluation, identification, classement des risques et proposition des actions de prévention santé au travail) et respecter les neuf principes généraux de la prévention des risques professionnels, comme définis dans l'article L4121-2 du Code du travail :
- Éviter les risques en supprimant le danger ou l'exposition au danger ;
- Identifier et évaluer le niveau des risques qui ne peuvent pas être évités, puis les répertorié dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- Combattre les risques à la source à travers des actions curatives ;
- Adapter le travail aux collaborateurs, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par quelque chose qui n'est pas (ou qui est moins) dangereux ;
- Elaborer un plan de prévention comprenant l'ensemble des risques : technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales (dont le harcèlement moral et le harcèlement sexuels).
- Prendre des mesures de protection collective ;
- Donner des instructions liées à la sécurité à vos salariés et collaborateurs.
La prévention autour de la santé et de la sécurité au travail est un enjeu majeur pour les dirigeants d'entreprises afin d'assurer la pérennité de leur société. Des aides et subventions peuvent venir soutenir les efforts et intentions en la matière.
Mettre en place un dispositif complet de prévention des risques dans votre entreprise peut paraître difficile et coûteux, surtout si vous dirigez une petite structure. Pour vous aider dans votre mise en conformité et surtout dans la protection de vos salariés, l'État propose plusieurs aides à destination des TPE :
- Le contrat de prévention aide à prévenir ou réduire les troubles musculosquelettiques (mal de dos, d'épaule ou du poignet) ;
- La subvention RPS accompagnement pour prévenir les risques psychosociaux aide au financement d'une prestation d'accompagnement par un consultant référencé ;
- La subvention Top BTP aide financièrement les entreprises du bâtiment pour l'achat d'équipements adaptés et le financement de formations à la sécurité ;
- La subvention captage fumées de diesel aide les entreprises comme les centres de contrôle technique et les garages à s'équiper d'un système de captage à la source ;
- La subvention Amiante aide les entreprises à protéger les salariés exposés aux fibres d'amiante ;
- La réduction des cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles sous certaines conditions.