Tous les producteurs et détenteurs de déchets collectés par un prestataire privé  ou par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine de déchets doivent trier leurs déchets en 5 flux. Une obligation souvent oubliée.

C’est la loi ! Depuis juillet 2016, la règlementation impose le tri à la source des déchets en cinq flux pour de nombreuses entreprises. Il s’agit du papier/carton, des métaux, des plastiques, du verre et du bois.  Les entreprises doivent entreposer et collecter ces déchets soit séparément les uns des autres, soit tout ou en partie en mélange entre eux.

Il semblerait toutefois que plusieurs entreprises s’affranchissent de cette obligation. Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a notamment réuni fin janvier dernier les principales entreprises de la restauration rapide pour leur rappeler cette obligation. Ils ont jusqu’à fin mars pour proposer un plan de mise en conformité en matière de tri des déchets.

Des sanctions administratives et judiciaires pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement pourront être prises par les autorités compétentes en cas de manquement. Le ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que cette obligation concerne de nombreuses entreprises. Des rappels au règlement sont prochainement prévus pour tous les industriels concernés.
Que les déchets soient collectés par un prestataire privé ou public, sur une même implantation ou sur plusieurs sites, toutes les entreprises doivent se plier aux règles du décret 5 flux. Elles doivent demander à leur prestataire une attestation annuelle de collecte et de valorisation des 5 flux de déchets.