La loi prévoit différentes dispositions pour diminuer la pollution lumineuse et les consommations électriques liées à l’éclairage des entreprises. Un audit énergétique obligatoire concerne par ailleurs les grandes entreprises. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ?

Les entreprises dépensent de l’énergie pour chauffer et éclairer leurs bâtiments, faire tourner leurs équipements et pour leurs transports. Elles ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique en améliorant leur efficacité énergétique. Elles ont à leur disposition plusieurs leviers pour diminuer leur consommation et leurs dépenses énergétiques.

Au premier poste, les entreprises peuvent rénover et isoler thermiquement leurs bâtiments, s’équiper de modes de production d’électricité renouvelable et remplacer leurs équipements par des solutions plus performantes. Côté transports, elles pourront s’équiper de véhicules plus récents et moins polluants aux propulsions alternatives : électricité, hydrogène, bioGNV...

L’éclairage nocturne est très réglementé

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la loi réglemente l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, ainsi que des publicité, préenseignes et enseignes lumineuses. Les bâtiments concernés vont des bureaux aux bâtiments pubics, agricoles ou industriels, en passant par les commerces, les façades et les vitrines. La loi est complexe, et prévoit plusieurs dérogations.

La règle générale invite toutefois à éteindre l'éclairage intérieur des locaux une heure au plus tard après la fin d'occupation des locaux. Les vitrines doivent pour leur part être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, sauf exceptions. Les enseignes lumineuses ainsi que les publicités et préenseignes dans les villes de moins de 800 000 habitants, doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin. Pour les villes plus grandes, les horaires sont définis par le règlement local de publicité (RLP).

Et pour les grandes entreprises ?

La réglementation européenne impose un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises. Sont concernées celles de plus de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros ou dont le bilan excède 43 millions d'euros, soit 5.000 entreprises environ. Seules les entreprises dotées d' un système de management de l'énergie certifié qui prévoit la réalisation d'un audit (norme ISO 50001) en sont exemptées.  Cet audit concerne notamment les bâtiments, les procédés industriels et les activités de transport et couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise.

L’audit permet aux entreprises de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et de déterminer les actions et les investissements à réaliser pour diminuer leurs coûts énergétiques. Il les incite ainsi à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités en France et est renouvelé par l'entreprise tous les quatre ans. Et si les PME décidaient aussi volontairement de mener cet audit en interne ?