Travailleurs indépendants, vous pouvez choisir de moduler le montant de vos cotisations sociales personnelles tous les mois. Un modèle qui présente des avantages.

Qu’est-ce que la modulation des cotisations sociales personnelles ?

La modulation des cotisations sociales personnelles est un principe qui permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de faire varier le montant de leurs cotisations sociales au mois le mois en se basant sur une estimation du revenu, et non pas sur le revenu gagné par l’indépendant 2 ans auparavant.

En vigueur depuis 2018, d’abord de façon expérimentale, cette démarche de modulation des cotisations sociales s’inscrit dans une volonté de normalisation des procédures des travailleurs indépendants, afin de mieux les intégrer au régime général de la Sécurité Sociale. Cette mesure permet aussi aux cotisants qui ont des revenus irréguliers de mieux ajuster le poids des mensualités dans leur budget mensuel et ainsi de mieux faire face aux contingences conjoncturelles.

Modulation des cotisations : comment ça fonctionne ?

Concrètement, cela signifie que les indépendants qui le souhaitent peuvent moduler à la hausse ou à la baisse le niveau de leurs cotisations sociales en fonction de leur activité. Pour cela, les travailleurs non-salariés doivent estimer chaque mois le montant de leur revenu.

D’ordinaire, le montant des cotisations sociales est calculé sur le revenu gagné par l’indépendant 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté dès que l’organisme de recouvrement prend connaissance du revenu perçu l’année précédente, et il est définitivement régularisé l’année qui suit. La modulation des cotisations sociales permet de réduire ce décalage temporel de 2 ans entre la perception d’un revenu et le paiement de la cotisation sociale correspondante.

Comment bénéficier de la modulation des cotisations sociales ?

Les indépendants intéressés par la démarche de modulation des cotisations sociales personnelles doivent s’inscrire auprès de leur organisme de recouvrement et transmettre chaque mois entre le 1er et le 22, le montant du chiffre d’affaires de leur entreprise. Sans déclaration de la part du TNS, le montant à payer reste identique à celui du mois précédent. Le règlement s’effectue ensuite par télépaiement.

Moduler ses cotisations sociales : qui peut en bénéficier ?

Pour l’instant, la démarche de modulation des cotisations sociales personnelles ne concerne pas les conjoints collaborateurs, les professionnels libéraux qui relèvent de la CNAVPL, les avocats, les exploitants agricoles ainsi que les micro-entrepreneurs et autres indépendants qui ont créé leur activité après 2018. Tous les autres travailleurs non-salariés peuvent demander la modulation de leurs cotisations sociales mensuelles auprès de leur organisme de recouvrement.