Dès janvier 2022, des nouveautés doivent apparaitre sur les bulletins de paie des français. Employeurs, n’attendez pas pour mettre en conformité les bulletins de salaires de vos collaborateurs.

Le bulletin de paie évolue régulièrement pour s’adapter aux changements législatifs. Cette année, des modifications rentrent en vigueur sur les bulletins de salaire au mois de janvier, en application de l’arrêté du 23 décembre 2021. Des modifications qui doivent être prises en compte par l’employeur dès le premier mois de l’année.

Les changements sur le bulletin de paie liés au prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) impose depuis 2019 de nouvelles mentions sur les bulletins de paie, les employeurs devant prélever l’impôt sur le revenu directement sur les rémunérations. Cette modification avait déjà entrainé la création d’une nouvelle ligne « impôt sur le revenu prélevé à la source » sur le bulletin de paie.

De nouveaux changements apparaissent en 2022 :
-    La création d’une ligne « montant net imposable » et l’indication du montant en question.
-    La création d’une ligne « montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées » et l’indication du montant en question, c’est-à-dire le montant brut des heures complémentaires ou supplémentaires du salarié exonérées d’impôts et duquel est retranchée la CSG déductible de l’impôt sur le revenu. À noter que ce montant est limité à 5000 euros net par an.
-    La mention du cumul annuel des trois lignes fiscales ainsi disponible sur le bulletin de paie.

Le changement typographique du bulletin de salaire

Autre changement, de style, mais d’importance, la ligne « net à payer avant impôt sur le revenu » et son montant associé doivent désormais être inscrits dans une police de caractère dont le nombre de points est égal au minimum à 1,5 x le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les autres lignes sur le bulletin de paie. Concrètement, cela signifie que le montant à payer avant prélèvement de l’impôt doit être indiqué dans une police de caractère à minima 1,5 x plus grande que celle du montant après prélèvement, afin d’en faciliter la lisibilité pour le salarié.

Les changements sur la fiche de paie liés aux cotisations sociales

Le bloc relatif aux cotisations sociales, présent sur le bulletin de paie, subit également des modifications que l’employeur doit connaitre. La ligne « exonérations de cotisations employeur » change de nom pour devenir « exonérations, écrêtements et allégements de cotisations ». Cette ligne ne contenait jusqu’à présent qu’une seule indication, dans la colonne « part employeur ». Cette colonne indiquait les avantages sociaux dont bénéficie l’employeur, c’est-à-dire la réduction des cotisations pour les salaires inférieurs à 1,6 x le SMIC et liées à certaines conditions géographiques.

À partir de 2022, cette ligne sur le bulletin de paie indique également, dans la colonne « part salarié » les avantages dont bénéficie le salarié, dont la réduction des cotisations dues sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Ces changements seront à prendre en compte par les employeurs et à intégrer sur la fiche de paie dès le mois de janvier 2022.