Organiser des soldes : un encadrement strict du calendrier et des produits proposés

Les soldes font l’objet d’une réglementation précise, à commencer par les dates et heures de début et de fin, fixées par arrêté. En dehors de ces périodes, l’emploi du mot « solde » pour vendre vos produits est interdit.

Le code du commerce rappelle par ailleurs que les soldes doivent être accompagnées ou précédées de publicité. Une règle mal connue des commerçants, à l’origine de l’une des anomalies les plus souvent constatées par la DGCCRF. En pratique, il s’agit pour vous de bien préciser la date de début de l’opération et la nature des marchandises concernées dans toutes vos communications relatives aux soldes, sans oublier la vitrine de votre magasin.

Enfin, les soldes visent à permettre l’écoulement accéléré des articles en stock (y compris à perte). Seuls les produits proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date du lancement de l’opération sont concernés. Dans ce cadre, impossible de vous réapprovisionner ou de renouveler votre stock quelques jours avant ou durant la période des soldes.

Faire des promotions : des précautions pour éviter toute pratique commerciale déloyale

Hors périodes de soldes, vous pouvez tout à fait écouler vos stocks en proposant à vos consommateurs des réductions sur les produits de votre choix. Vous veillerez simplement à suivre ces quelques règles pour limiter les risques de pratique commerciale déloyale :  
-    Si la durée et les dates des promotions sont libres, l’opération doit rester exceptionnelle par rapport aux périodes de vente normales ;  
-    Les produits annoncés en promotion doivent être disponibles tout au long de l’opération, sauf si vous avez indiqué dans vos communications le nombre d’articles concerné ou la mention « dans la limite des stocks disponibles ».  
-    La revente d’articles à perte n’est pas autorisée ;  
-    Contrairement aux soldes qui doivent être accessibles à tous, il est possible de réserver vos promotions à une partie de vos clients (membre d’un programme de fidélité…), par le biais de ventes privées.

Soldes ou promotions : dans les deux cas, gare au prix de référence !

Soldes et promotions consistent à proposer des produits remisés. Il est important de ne pas se tromper sur le prix de référence afin d’éviter toute sanction pour cause de faux rabais.

Rappelons que ce prix peut être fixé librement par les commerçants. Il peut s’agir du prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours qui précèdent le début de l’opération (en prenant en compte le cas échéant, ceux pratiqués lors de promotions précédentes), le prix conseillé par le fabricant… L’essentiel est de pouvoir justifier la réalité de ce prix de référence en cas de contrôle.