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Sandrine Thomas

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Les articles de Sandrine Thomas

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Cotisations sociales : procédure de numérisation des...

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

L'archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l'établissement de l'assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.

Détachement : une mise à jour des obligations des...

Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d'ordre

Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l'employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1er juillet 2019.

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats...

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Afin d'encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d'assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d'usage.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette...

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Participation aux résultats de l'entreprise : les...

Participation aux résultats de l'entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

L'intéressement après la loi Pacte

L'intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.

Délai d'option pour l'assiette forfaitaire en cas de...

Délai d'option pour l'assiette forfaitaire en cas de décès d'un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d'ici le 30 juin.

L'épargne salariale encouragée

L'épargne salariale encouragée

La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale.

Le Perco revu par la loi Pacte

Le Perco revu par la loi Pacte

La loi Pacte vise à faciliter l'accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif.

Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !

Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.

Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber...

Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber...

L'entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.

Accueillir un jeune en service civique

Accueillir un jeune en service civique

Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.

Emplois francs : des ajustements pour plus d'efficacité

Emplois francs : des ajustements pour plus d'efficacité

Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d'emplois francs.

Du nouveau pour la visite d'embauche des apprentis

Du nouveau pour la visite d'embauche des apprentis

La visite d'information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.

Biométrie dans l'entreprise : les règles à respecter

Biométrie dans l'entreprise : les règles à respecter

La Cnil publie son règlement type sur l'utilisation de la biométrie par les employeurs.

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de...

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d'œuvre de 2018

Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre de l'année dernière d'ici le 30 avril 2019.

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l'aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.