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Sandrine Thomas

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Les articles de Sandrine Thomas

Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI

Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.

Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l'Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.

Un plan de contrôle pour l'activité partielle

Un plan de contrôle pour l'activité partielle

Après avoir étendu le dispositif d'activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d'indemnisation.

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !

Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s'inscrire directement à des formations.

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats...

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d'ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans...
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Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d'une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l'entreprise, à des avantages fiscaux et sociaux, ces régimes permettent de motiver et de fidéliser les salariés.

Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
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Le travail le dimanche revu par la Loi Macron

Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche, de nombreuses exceptions et dérogations à ce principe existent. Celles-ci sont, en partie, modifiées par la loi Macron, afin de simplifier le recours par les employeurs au travail dominical.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité

À partir du 1er janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en six questions.

Cotisations d'accident du travail : fin du taux « bureau...

Cotisations d'accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l'application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

Dernière ligne droite pour mettre à jour la...

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

Les employeurs doivent, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.

Quelles aides pour une embauche en contrat de...

Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?

Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l'employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 %...

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».

Titres-restaurant, mode d'emploi
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Titres-restaurant, mode d'emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

Les stages en milieu professionnel
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Les stages en milieu professionnel

Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte qui a récemment évolué. Une occasion de faire le point sur les principes à respecter lorsqu'une entreprise accueille des stagiaires.

La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès...
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La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !

Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1er janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s'y préparer le plus tôt possible.

Titres-restaurant, mode d'emploi
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Titres-restaurant, mode d'emploi

Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2013, 750 millions de titres-restaurant ont été émis pour un montant de 5,5 milliards d'euros.

La réduction générale des cotisations patronales version...

La réduction générale des cotisations patronales version 2020

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2020.

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

L'employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.

10 € par contrat d'usage !

10 € par contrat d'usage !

Chaque contrat d'usage conclu à compter du 1er janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.