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Sandrine Thomas

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Les articles de Sandrine Thomas

CSE : à instaurer d'ici la fin de l'année !

CSE : à instaurer d'ici la fin de l'année !

Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité social et économique.

Un directeur d'établissement peut-il représenter les...

Un directeur d'établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d'un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu'elle n'a pas de délégation de pouvoirs permettant de l'assimiler à l'employeur ou qu'elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel.

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d'apprentissage.

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l'objet d'une réforme d'ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

Dispenses d'adhésion à la complémentaire santé de...

Dispenses d'adhésion à la complémentaire santé de l'entreprise

L'employeur ne doit dispenser un salarié de s'affilier à la complémentaire « frais de santé » de l'entreprise que si son adhésion, en tant qu'ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Une rupture conventionnelle homologuée qui n'est pas conforme à la procédure exigée risque d'être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Cotisations sociales : procédure de numérisation des...

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

L'archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l'établissement de l'assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.

Détachement : une mise à jour des obligations des...

Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d'ordre

Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l'employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1er juillet 2019.

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats...

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Afin d'encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d'assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d'usage.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette...

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Participation aux résultats de l'entreprise : les...

Participation aux résultats de l'entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.

L'intéressement après la loi Pacte

L'intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.

Délai d'option pour l'assiette forfaitaire en cas de...

Délai d'option pour l'assiette forfaitaire en cas de décès d'un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d'ici le 30 juin.

L'épargne salariale encouragée

L'épargne salariale encouragée

La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale.

Le Perco revu par la loi Pacte

Le Perco revu par la loi Pacte

La loi Pacte vise à faciliter l'accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif.

Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !

Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.

Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber...

Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber...

L'entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.

Accueillir un jeune en service civique

Accueillir un jeune en service civique

Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.