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Sandrine Thomas

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Les articles de Sandrine Thomas

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé...

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la...

Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?

Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

Salariés agricoles : des cotisations de retraite...

Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019

Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu...

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?

À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d'accompagnement mises en place pour les salariés.

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail...

Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !

Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés.

Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an

Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an

Fin juin 2018, 280 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé, soit une baisse de 194 000 en un an.

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La lutte contre le détachement irrégulier renforcée

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage.

Contrat de professionnalisation : les derniers changements

Contrat de professionnalisation : les derniers changements

La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.

Des mesures pour encourager l'apprentissage

Des mesures pour encourager l'apprentissage

Hausse de l'âge limite d'entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique... autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis.

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises

Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.

Bassins d'emploi à redynamiser : quelles déclarations...

Bassins d'emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?

L'entreprise bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l'Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d'œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d'implantation de l'établissement.

Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de...

Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur

La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s'appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Exploitants agricoles : la dématérialisation des...

Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s'accentue

Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.

Les principales mesures de la loi Avenir professionnel

Les principales mesures de la loi Avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'apprentissage.

Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse

Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres entreprises.

Participation et intéressement : quid des salariés...

Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l'étranger ?

Les salariés d'une société française qui travaillent à l'étranger doivent bénéficier de la participation et de l'intéressement.

Quand une association est concurrencée par sa salariée !

Quand une association est concurrencée par sa salariée !

La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement.

Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er...

Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet

Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 % à compter du 1er juillet 2018.

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des...

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?

Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.