Législation

Loi travail : l'instance unique en débat

Loi travail : l'instance unique en débat

Les partenaires sociaux abordent cette semaine le deuxième bloc de réformes autour du dialogue social.

La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France

La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France

La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain.

Budget : pourquoi la réforme du CICE devrait être reportée

Budget : pourquoi la réforme du CICE devrait être reportée

Le maintien du déficit sous les 3 % de PIB érigé en priorité.La transformation du CICE en baisses de charges serait renvoyée à 2019.

Licenciements : l'exécutif s'attaque aux vices de forme

Licenciements : l'exécutif s'attaque aux vices de forme

L'avant-projet de loi d'habilitation prévoit notamment d'assouplir la précision de sa motivation.

Code du travail : les syndicats commencent à s'impatienter, l'exécutif prêt à sortir du bois

Code du travail : les syndicats commencent à s'impatienter, l'exécutif prêt à sortir du bois

L'exécutif surveille le climat des concertations comme le lait sur le feu.La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.

Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !

Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !

Dans une relation contractuelle, lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires, les parties doivent en priorité appliquer les conditions particulières.

Code du travail : une loi d'habilitation soucieuse de ne pas braquer les syndicats

Code du travail : une loi d'habilitation soucieuse de ne pas braquer les syndicats

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances révélé par « Le Monde » prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective.

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.

Santé au travail : les lacunes des entreprises

Santé au travail : les lacunes des entreprises

Un tiers des entreprises n'impliquent pas le CHSCT sur la sécurité au travail.

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