Législation

Ce que la loi El Khomri a déjà changé

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Dérogations sur le temps de travail, licenciement économique, référendum d'entreprise : la réforme votée l'an dernier a posé les jalons du chantier en cours.

Code du travail : les espoirs prudents du Medef

Code du travail : les espoirs prudents du Medef

L'organisation ouvre le bal de l'ultime round de concertation ce mardi.Le patronat pourrait voir aboutir certaines revendications de longue date.

Des précisions sur l'obligation de s'équiper de logiciels de caisse sécurisés

Des précisions sur l'obligation de s'équiper de logiciels de caisse sécurisés

L'administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d'application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018.

Bons d'achat de rentrée scolaire : quel régime social ?

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Les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.

Télétravail : quel cadre légal ?
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Télétravail : quel cadre légal ?

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes dont il faut avoir conscience avant de la mettre en place.

Les sites qui aident à créer votre entreprise

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Devenir entrepreneur, c'est faire face à beaucoup de responsabilités à la fois. Découvrez les sites qui vont vous faciliter la vie

Sociétés pluri-professionnelles
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Sociétés pluri-professionnelles

Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.

Travail saisonnier
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Travail saisonnier

L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.

Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire...

Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire...

Même si sa durée d'ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.

La piste du référendum à l'initiative de l'employeur

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Le gouvernement ouvre la voie à un « assouplissement » des recours au référendum d'entreprise. Un sujet sensible pour les syndicats.

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