Législation

Port de signes religieux dans l'entreprise : des précisions bienvenues

Port de signes religieux dans l'entreprise : des précisions bienvenues

La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés.

La justice prive la ville de Paris du dispositif d'encadrement des loyers

La justice prive la ville de Paris du dispositif d'encadrement des loyers

Les nouveaux baux d'habitation conclus sur Paris n'ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d'encadrement des loyers.

Unédic : patronat et syndicats préparent une position commune

Unédic : patronat et syndicats préparent une position commune

Les partenaires sociaux sont partants pour une négociation sur la réforme voulue par le gouvernement, mais pas sur tous les sujets.

Une ordonnance pour pérenniser la « relation de confiance » avec le fisc

Une ordonnance pour pérenniser la « relation de confiance » avec le fisc

Le nouveau projet de loi prévoit de pérenniser la « relation de confiance » par une ordonnance. Cette procédure a été testée depuis quatre ans par une vingtaine d'entreprises.

Loi entreprises : Le Maire à l'écoute des patrons

Loi entreprises : Le Maire à l'écoute des patrons

Le ministre de l'Economie était en déplacement dans l'Aube jeudi.

Le prélèvement à la source fait l'objet de quelques ajustements

Le prélèvement à la source fait l'objet de quelques ajustements

Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Code du travail : derniers ajustements avant la ratification des ordonnances

Les députés ont démarré mardi la discussion en séance plénière à l'Assemblée du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.

Budget : l'Assemblée vote de nouveaux ajustements

Budget : l'Assemblée vote de nouveaux ajustements

De nombreux dispositifs fiscaux examinés en fin de discussion budgétaire.Concernant les locations de type Airbnb, la discussion a été reportée.

Formation professionnelle : la négociation s'amorce

Formation professionnelle : la négociation s'amorce

Patronat et syndicats ont décidé de revoir l'ordre des thèmes imposés par le gouvernement.

Réforme de l'apprentissage : les artisans prennent position

Réforme de l'apprentissage : les artisans prennent position

Le nombre d'inscrits en première année d'apprentissage est reparti à la hausse durant la saison 2015-2016.Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent en avant la question cruciale de l'orientation scolaire.

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