Impôt

Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !

Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !

Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d'une garantie de passif stipulée dans une cession de titres.

De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.

Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition

Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition

Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de l'entreprise utilisatrice.

Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux

Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.

Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !

Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !

Les personnes à la recherche d'un logement se penchent de plus en plus sur la qualité de la connexion Internet.

L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Dossier

L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI

Les résultats d'une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d'imposer les résultats de la SCI à l'impôt sur les sociétés.

Ce projet de taxe américain qui affole les groupes français

Ce projet de taxe américain qui affole les groupes français

Les Etats-Unis envisagent une taxe aux frontières de 20 %, qui serait très pénalisante pour les entreprises qui exportent outre-Atlantique.L'inquiétude est vive dans le luxe, les vins et spiritueux et l'aéronautique.

Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux

Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux

Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.

Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée

Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée

L'administration fiscale commente les conditions d'application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.

Les maires donnent un coup d'arrêt aux hausses d'impôts locaux

Les maires donnent un coup d'arrêt aux hausses d'impôts locaux

De Saint-Denis à Nantes ou Bordeaux, les quarante plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour l'année 2017, selon notre enquête.

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