Impôt

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.

Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture

Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture

Au 1er mai 2017, le service d'évaluation immobilière de l'administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d'un bien immobilier.

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !

L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.

Le débat relancé sur les effets du crédit d'impôt recherche

Le débat relancé sur les effets du crédit d'impôt recherche

Une étude souligne « l'effet positif » du CIR, mais aussi l'absence d' « effet concluant » sur les brevets.

Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…

Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…

L'année dernière, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.

Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !

Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !

Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une catégorie d'acheteurs doit obligatoirement s'appuyer sur des critères objectifs.

Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?

Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?

Les factures d'honoraires jointes à une correspondance d'avocat ne peuvent pas être saisies au cours d'une perquisition fiscale.

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017

L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.

L’information des créanciers d’une société en procédure collective

L’information des créanciers d’une société en procédure collective

Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l'encontre d'une société mise en procédure collective si l'information relative à cette déclaration ne vous a pas été délivrée en bonne et due forme.

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