Quel est le sort de l'entreprise au départ de son dirigeant ?

Réorientation professionnelle, changement de vie, retraite… quelles que soient les circonstances, vient un jour le moment de cesser vos fonctions de dirigeant. Si vous avez des associés, ils sont sans doute intéressés à acheter vos parts dans la société. Mais en EURL ou en SASU, la question est plus délicate. Vos alternatives :

Un jeune entrepreneur ou une société qui absorbe votre entreprise peut être intéressé à acheter vos parts sociales. Pensez également à vos salariés ! La loi vous oblige à informer vos salariés de votre projet de vente : profitez-en pour leur suggérer de reprendre l'entreprise sous forme de Scop.

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Une Scop est une société coopérative. Elle repose sur plusieurs principes : une adhésion volontaire et ouverte à tous même aux nouveaux embauchés, une gouvernance démocratique, une participation financière des membres de la Scop, une formation pour chacun et un fonctionnement en mode coopératif avec les autres coopératives.  

Ce n'est pas un statut juridique : la Scop est une SA, une SARL ou une SAS. La Scop est une forme d'organisation particulière dans sa création et sa gestion de l'activité, où les salariés sont les associés majoritaires de la société.

  • Ils ont au moins 51 % du capital social.
  • Ils ont au moins 65 % des droits de vote, et la voix de chacun a la même valeur peu importe le montant investi.

Pourquoi transmettre une entreprise en Scop ?

En tant que chef d'entreprise, la transmission d'une entreprise en Scop est une option intéressante avec de nombreux avantages : vous ne perdez pas de temps à rechercher un repreneur, l'entreprise et les emplois que vous avez créés perdurent.

Pour vos salariés, reprendre l'entreprise en Scop présente l'intérêt évident de garder leur emploi. S'organiser en Scop est avantageux à d'autres égards :

Les salariés mettent en commun leurs ressources financières pour acheter vos parts. Ils s'offrent ainsi la possibilité de devenir chefs d'entreprise, à moindre coût.

Recevoir directement les fruits de son travail est satisfaisant. Les salariés associés travaillent de manière effective en tant que salariés, et tirent les bénéfices de ce travail et du résultat de la société en tant qu'associés.

La Scop adopte une forme de gouvernance démocratique dans son fonctionnement : chaque salarié associé a la même influence quelle que soit sa mise de départ. Les grandes décisions stratégiques sont actées en assemblée générale.

Les associés salariés bénéficient de l'assurance chômage du fait de leur statut de salarié.

La fiscalité en Scop est allégée. La Scop est, en effet, exonérée de CET, et les bénéfices, sous conditions, sont exonérés d'impôt.

Comment transmettre une entreprise en Scop ?

La Scop naît de la volonté commune de plusieurs salariés de reprendre l'entreprise, de continuer d'y travailler en tant que salarié et de la diriger collectivement, de manière démocratique. La procédure se déroule en 4 étapes.

1 - Planifier la reprise

En tant que cédant, vous planifiez la transmission de votre entreprise en Scop :

  • Vous vous assurez que plusieurs salariés sont intéressés pour reprendre l'entreprise, et qu'ils sont conscients des enjeux et des modalités spécifiques liés à la Scop.
  • Vous choisissez une équipe de dirigeants, parmi les salariés les plus fédérateurs et compétents.
  • Vous fixez le prix de vente. Pour évaluer vos parts sociales avec justesse, vous pouvez faire appel à un expert-comptable.

2 - Financer le rachat des parts sociales

La capacité financière des salariés est déterminante de la transmission d'entreprise en Scop. Le rachat de vos parts sociales, toutefois, peut être facilité à divers égards :

  • Des salariés nombreux à se réunir en Scop mettent en commun leurs ressources financières, pour atteindre plus facilement la somme requise.
  • Les salariés peuvent avoir recours à un financement bancaire.
  • Des fonds d'aide à la reprise dédiés aux Scop peuvent être intéressés à investir.
  • Les salariés peuvent s'associer avec un tiers, non salarié, pour financer la reprise. Les salariés restent associés majoritaires, et gardent le contrôle de la Scop.

3 - Accomplir les formalités juridiques

Si votre entreprise est une EURL ou une SASU, nul besoin de créer une nouvelle société : une simple transformation suffit. Il s'agit de modifier certaines clauses des statuts, notamment pour désigner les nouveaux associés. La transformation en société coopérative, en outre, doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales donnant des informations sur la vie des entreprises.

4 - Accompagner la transition

Une fois l'acte de cession de parts signé, vous recevez le prix de vente. Pour assurer la transition en douceur, vous pouvez continuer à faire du conseil auprès de vos anciens salariés pour les épauler avec votre expertise.