Lorsque vous faites vos courses dans un supermarché Carrefour, ou quand vous vous offrez une pâtisserie chez Fauchon : vous achetez des produits auprès d'un franchisé, ou d'un licencié. Ce sont tous deux des indépendants qui ont choisi de créer leur entreprise en s'adossant à une marque notoire. Le principe vous séduit ? Découvrez les différences entre contrat de franchise et licence de marque, pour bien choisir lors de la création de votre entreprise.
Qu'est-ce qu'un contrat de licence de marque ?
Un contrat de licence de marque ressemble à un contrat de location : le propriétaire d'une marque autorise un tiers à utiliser sa marque, dans des conditions strictement encadrées, et moyennant une rémunération. La rémunération est versée par le licencié sous forme de redevances mensuelles ou annuelles.
Les éléments essentiels du contrat de licence de marque
- La licence de marque est un accord conclu entre le titulaire d'une marque déposée à l'INPI, et un licencié. Les deux parties au contrat se mettent d'accord sur les modalités de la location. Le contrat inclut les clauses suivantes :
- La portée territoriale de la licence, qui définit le périmètre géographique dans lequel le licencié peut commercialiser les produits sous licence.
- La durée de la licence de marque, et les conditions de renouvellement.
- Les conditions d'utilisation de la marque par le licencié – le titulaire de la marque joint une documentation pour s'assurer que le licencié respecte la marque.
- Le montant et les modalités de paiement des redevances.
- Une clause d'exclusivité, si le licencié est le seul autorisé à utiliser la marque.
Exemples de licences de marque
Les licences de marque interviennent dans deux contextes.
- Quand Hasbro commercialise un Monopoly Barbie, par exemple, c'est en vertu d'un contrat de licence avec Mattel. Dans ce contexte, deux marques notoires associent leurs forces de vente respectives.
- Prêt-à-porter, services à la personne ou encore commerces alimentaires : certaines enseignes, fortes de leur succès, concèdent des licences de marque. C'est le cas de Fauchon et Pierre Cardin, par exemple.
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ?
Un contrat de franchise est un accord par lequel un franchiseur met à disposition d'un franchisé non seulement sa marque, mais aussi son savoir-faire. Le franchisé bénéficie en outre d'un accompagnement au lancement de son activité sous l'enseigne choisie, et d'une assistance toute la durée du contrat. En contrepartie, le franchisé paie un droit d'entrée dans le réseau, ainsi que des redevances au franchiseur.
Les éléments essentiels du contrat de franchise
Tous les contrats de franchise incluent une licence de marque. Le contrat de franchise détaille en outre :
- Les modalités de transmission du savoir-faire au licencié – actions de formation assurées par le franchiseur, notamment.
- L'obligation d'assistance à la charge du franchiseur.
- Les obligations du franchisé – aménagement de la boutique, approvisionnement auprès d'une liste de fournisseurs…
Exemples de réseaux de franchises
En 2023, il existe près de 2000 réseaux de franchises différents.
De nombreuses enseignes se développent en franchise, tous domaines d'activité confondus : commerces alimentaires (Carrefour, Spar…), agences immobilières (Century 21, Laforêt…), entreprises de services à la personne (Shiva, O2…), chaînes de restauration rapide (McDonald's, Starbucks…).
Franchise ou licence de marque : différences, avantages et inconvénients
Franchise et licence de marque présentent 3 différences majeures :
- Seul le contrat de franchise fait bénéficier au franchisé d'un accompagnement à la création et au développement de son activité.
- La liberté du licencié, dans le cadre d'une licence de marque, est plus étendue. Il n'a aucune obligation en ce qui concerne la fabrication de ses produits ou l'aménagement de ses points de vente.
- Intégrer un réseau de franchise est plus cher qu'obtenir une licence de marque. En plus des redevances, en effet, le franchisé paie un droit d'entrée au franchiseur.
Pourquoi devenir licencié ou franchisé ?
En faisant le choix de lancer votre activité avec une licence de marque, cela vous permet de bénéficier de la notoriété d'une marque existante. Vous payez des redevances, soit, mais vous économisez sur votre budget marketing.
Devenir franchisé vous offre, en outre, un accompagnement de proximité. Vous êtes indépendant, mais vous pouvez vous tourner vers des professionnels aguerris en cas de difficultés, de problèmes de gestion, etc.
Licence de marque ou franchise : comparatif des avantages et inconvénients
Vous hésitez entre licence de marque et franchise ? Sachez que :
- Vous n'aurez peut-être pas le choix. La plupart des enseignes, pour contrôler strictement leur concept, leur image de marque, fonctionnent sur le modèle de la franchise.
- Ouvrir une franchise nécessite un investissement de départ supérieur.
- Si vous tenez à votre indépendance, la licence de marque est plus adaptée. Le principal inconvénient de la franchise, en effet, est la faible marge de manœuvre du franchisé.