L'Arcep est le régulateur en chef du secteur des télécommunications en France. Point sur ses missions et ses moyens d'intervention.

Qu'est-ce que l'Arcep ?

On l'appelle souvent “le gendarme des télécoms”. L'Arcep est l'autorité administrative française qui assure la régulation du secteur des télécommunications. Elle supervise ainsi le réseau téléphonique, le réseau mobile (2G, 3G, 4G, et maintenant 5G), le réseau internet (ADSL et fibre optique), et plus récemment le réseau postal et la distribution de la presse.

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) assure ses missions au nom de l'Etat et sous le contrôle du Parlement. Mais celle-ci est totalement indépendante et impartiale dans son action : elle ne prend pas d'ordre du pouvoir politique et des acteurs économiques qu'elle régule, comme les opérateurs de téléphonie mobile ou les fournisseurs d'accès à internet (FAI).

Quelles sont les missions de l'Arcep ?

Voici quelques-unes des missions de l'Arcep :

  • Elle définit la réglementation du secteur des télécoms en France, et les obligations qui s'appliquent aux différents opérateurs
  • Elle veille à l'application de ces règles par tous les acteurs du marché. Par exemple, c'est elle qui s'assure que les opérateurs respectent bien l'obligation de portabilité, qui vous permet de changer d'opérateur sans changer de numéro de téléphone.
  • Elle distribue les fréquences et les numéros aux différents opérateurs dans une volonté d'équité.
  • Elle veille au respect de la neutralité du net, et garantit ainsi un accès égal au web pour tous.
  • Elle assure la régulation postale par les différents opérateurs et veille à la qualité du service de La Poste.

L'Arcep joue ainsi un rôle de médiation entre les différents acteurs des télécommunications. Elle peut par ailleurs sanctionner les opérateurs qui ne répondent pas correctement à ses demandes. L'autorité de régulation dispose de plusieurs niveaux de riposte :

  • L'avertissement
  • La restriction d'autorisation
  • L'astreinte, ou l'amende.

En réalité, les sanctions de l'Arcep restent rares, les opérateurs respectant en général ses recommandations.

Des enquêtes de qualité de service et de réseaux

C'est l'autre grande mission de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) : s'assurer de la qualité des différents services de télécommunication sur l'ensemble du territoire français. Elle publie notamment chaque année une enquête d'évaluation de la qualité des services des différents opérateurs mobiles.

La dernière enquête de l'Arcep place le réseau Orange en première position en termes de qualité de service, aussi bien sur la mesure “voix/SMS” que sur l'internet mobile et le visionnage de vidéos.

Fidèle à sa mission de service public, l'Arcep a mis en ligne deux outils permettant au public de connaître la couverture réseau mobile et internet dans une zone précise : “Ma connexion internet” et “Mon réseau mobile”. Les deux outils fonctionnent ainsi de la même manière : en indiquant une adresse dans la barre de recherche, vous pouvez connaître les débits internet selon l'opérateur, ou la qualité du réseau téléphonique (3G, 4G, et désormais 5G).