D'ici 2040, les plastiques à usage unique seront interdits en France, comme le prévoit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Détail des mesures déjà mises en œuvre et de celles à venir.
Destinée à lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, se décline en cinq axes majeurs. L'un d'eux a pour objectif de mettre un terme à l'usage du plastique à usage unique en France à l'horizon 2040, via notamment une interdiction progressive de tous les emballages en plastique et d'objets en plastique du
Une application progressive de la loi en France
Cette mutation vers le « zéro plastique » débute en réalité dès 2016 en France, avant la promulgation de la loi, avec l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, étendue ensuite en 2017 à tous les sacs d'emballage aux points de vente, à l'exception des sacs compostables biosourcés. Elle se poursuit en 2020 avec la loi AGEC par l'interdiction de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique, de bouteilles plastiques en restauration collective scolaire (sauf difficultés d'accès à l'eau potable) et de la mise sur le marché de cotons-tiges en plastique.
Les produits en plastique interdits depuis 2021
Au 1er janvier 2021, les pailles (sauf usage médical), couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et autres objets en plastique oxodégradable sont à leur tour interdits, tout comme la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel (sauf impératif de santé publique).
En parallèle, la loi prévoit le déploiement de dispositifs de vrac : depuis début 2021, chaque consommateur peut apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail.
Les produits en plastique interdits depuis 2022
Au 1er janvier 2022, la loi ajoute à la liste des interdictions :
- La vente au détail de certains légumes et fruits frais – pommes par exemple – dans des emballages plastiques, à moins d'être conditionnés en lots de plus de 1,5 kg. Les fruits et légumes « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » sont alors exclus du dispositif d'interdiction, mais un décret prévoit de les inclure progressivement.
- Les sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable.
- Les jeux en plastique distribués gracieusement, dans le secteur de la restauration rapide.
Les interdictions en vigueur depuis 2023
Dans le secteur de la restauration rapide, 2023 marque la fin de la vaisselle jetable. Les établissements ont l'obligation, depuis le 1er janvier, de remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place, quand la capacité de la salle dépasse 20 couverts.
Depuis le 1er juillet 2023, en outre, les règles d'interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes ont été modifiées. Le décret du 20 juin 2023 revient en effet sur certaines mesures mises en œuvre en 2022 et jugées illégales.
- 29 fruits et légumes peuvent être commercialisés sous emballage plastique – salade, asperges, cerises et groseilles, par exemple – pour éviter le risque de détérioration. Ces produits devaient être progressivement interdits d'emballages plastiques. Le décret les exempte définitivement de l'interdiction.
- Les fruits mûrs à point peuvent être emballés sous plastique, si l'emballage mentionne cette caractéristique – « avocat mûr à point », par exemple.
- Les fabricants d'emballages en plastique destinés au conditionnement de fruits et légumes ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour écouler leurs stocks. Jusqu'à cette date, il est donc toléré que les commerçants vendent leurs fruits et légumes sous plastique.
- Des élastiques peuvent être utilisés pour regrouper les « petits » fruits ou légumes : radis, carottes et herbes aromatiques, notamment.
Depuis le 1er avril 2023, les commerçants ont abandonné une autre pratique très ancrée : l'impression des tickets de caisse systématique. Cette mesure légale, également dans un enjeu environnemental, vise un objectif « zéro papier ».
Calendrier des mesures à venir à compter du 1er janvier 2024
Progressivement, jusqu'en 2040 en ce qui concerne la suppression du plastique, de nouvelles restrictions vont être imposées dans un enjeu environnemental. Les entreprises ont intérêt à anticiper leur mise en œuvre concrète, voire à les appliquer d'ores et déjà dans le cadre d'un projet RSE valorisant.
2024 : les commerces se préparent à supprimer, au plus tard au 1er janvier 2025, les emballages constitués de polymères non recyclables. Les collectivités territoriales, pour leur part, anticipent la fin des contenants alimentaires en plastique dans les services de santé et de restauration scolaire.
2025 : l'objectif est de supprimer l'intégralité des emballages en plastique à usage unique considérés comme inutiles. Les emballages des piles et des ampoules, par exemple, sont évoqués. Des décrets d'application sont attendus pour préciser les contours de cette mesure.
2030 : les supermarchés de plus de 400 mètres carrés devront dédier au moins 20 % de leur surface commerciale à la vente sans emballage et au vrac. Un point d'étape est prévu en 2024. C'est l'occasion pour les entreprises de solliciter un accompagnement.
Pour les Jeux de Paris 2024, la ville impose aux sites qui accueillent les épreuves d'interdire aux spectateurs les bouteilles en plastique. Des fontaines à soda et à eau, et des bouteilles en verre, doivent les remplacer.