D’ici 2040, les plastiques à usage unique seront interdits en France, comme le prévoit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Détail des mesures déjà mises en œuvre et de celles à venir.

Destinée à lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, se décline en cinq axes majeurs. L’un d’eux a pour objectif de mettre un terme à l’usage du plastique à usage unique en France à l’horizon 2040, via notamment une interdiction progressive de tous les emballages en plastique et d’objets en plastique du quotidien.

Une application progressive de la loi en France

Cette mutation vers le « zéro plastique » débute en réalité dès 2016 en France, avant la promulgation de la loi, avec l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, étendue ensuite en 2017 à tous les sacs d’emballage aux points de vente, à l’exception des sacs compostables biosourcés. Elle se poursuit en 2020 avec la loi AGEC par l’interdiction de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique, de bouteilles plastiques en restauration collective scolaire (sauf difficultés d’accès à l’eau potable) et de la mise sur le marché de cotons-tiges en plastique.

Au 1er janvier 2021, les pailles (sauf usage médical), couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et autres objets en plastique oxodégradable sont à leur tour interdits, tout comme la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel (sauf impératif de santé publique).

En parallèle, la loi prévoit le déploiement de dispositifs de vrac : depuis début 2021, chaque consommateur peut apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail.

Les prochains produits en plastique concernés

A compter de 2022, la vente au détail de fruits et légumes frais comme les pommes par exemple dans des emballages plastiques ne sera plus autorisée en France, sauf lorsqu’ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg. C’est donc une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront concernés au 1er janvier prochain. Cette interdiction sera toutefois appliquée progressivement pour les fruits et légumes « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac », que répertorie un décret, et un délai de tolérance de 6 mois pour écoulement des stocks d’emballages est également prévu par ce décret, l’objectif étant que l’ensemble des fruits et légumes soient vendus au plus tard en 2026 sans emballage plastique.

Pour lutter également contre la pollution de l’environnement, les sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable disparaîtront eux aussi au 1er janvier 2022 et la restauration rapide n’aura de son côté plus le droit de distribuer des jeux en plastique. Elle aura en revanche l’obligation, dès 2023, de remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place.