Dans le cadre de la loi Agec, de nouvelles mesures ont été prises avec pour objectif de lutter contre le gaspillage et la pollution. Entreprises, comment vous adapter à ce changement ?

Sortir du plastique jetable d’ici à 2040 : c’est l’objectif majeur du Gouvernement français concrétisé par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec. Pour ce faire, des mesures sont prises afin de sortir progressivement de la consommation de plastiques à usage unique et valoriser les déchets biodégradables en France. En 2021, la distribution gratuite des bouteilles en plastique (entre autres) devenait interdite. En 2022, c’était le suremballage plastique des fruits et légumes qui était visé. Regardons ce qui change en 2023 en France avec la loi Agec. 

Interdiction de la vaisselle jetable en restauration rapide

Depuis le 1er janvier 2023, les enseignes de restauration rapide doivent remplacer les emballages jetables (boîte en carton pour burger ou frites, gobelets en papier pour les sodas, etc.) par de la vaisselle réutilisable lorsque le repas est pris sur place pour servir leurs produits. Cela concerne l’ensemble des contenants et des couverts.

En plus des fast-food “classiques”, les enseignes de restauration rapide qui peuvent accueillir plus de 20 convives doivent se mettre au pli du réutilisable, dont :
les cafés ;
les cantines ;
les cafétérias des musées ou des supermarchés.

Quelques idées pour remplacer le plastique

Si vous gérez une enseigne de restauration rapide, vous pouvez miser sur une vaisselle durable et écoresponsable à base de matière organique comme des contenants en bambou.

Vous pouvez également vous tourner vers des alternatives comme le verre ou l’acier inoxydable, des contenants aisément réutilisables.

Veillez toutefois à ce qu’ils soient compatibles avec votre lave-vaisselle.

Fin du ticket de caisse : entrée en vigueur en avril

La seconde mesure phare anti-gaspillage de l’année imposée par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s’appliquera dès le 1er avril 2023 (au lieu du 1er janvier), est la fin du ticket de caisse obligatoire.

Si vous gérez un commerce, cela signifie que la personne en charge de la caisse ne délivre plus automatiquement de ticket au client. En revanche, si un client demande à recevoir un ticket de caisse pour justifier l’achat de produits (une note de frais par exemple) ou vérifier le montant, il est parfaitement en droit de le recevoir, il suffit de le demander.

Les tickets de caisse concernés par cette loi sont :

  • les tickets de carte bancaire : dans les surfaces de ventes et dans tout établissement recevant du public
  • les tickets émis par des automates
  • les bons d’achat, tickets promotionnels ou coupon de réduction

Comment transmettre un ticket de caisse dématérialisé ?

Les gérants de commerce peuvent mettre en place l’envoi automatique du ticket de caisse par voie dématérialisée comme :

  • par SMS
  • par e-mail
  • par QR code

Le client doit toutefois donner son consentement pour respecter les conditions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le tri à la source des biodéchets obligatoire

La dernière mesure de la loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) concerne les biodéchets, soit les déchets biodégradables comme :

  • les déchets de cuisine et de table en restauration (DCT), dont les restes, les épluchures, marc de café… ;
  • les déchets conditionnés comme les emballages compostables ;
  • ou encore les déchets verts de jardin ou de parc : plantes, fleurs fanées, etc.

À partir de 2023, sachez que les entreprises produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets doivent les trier à la source. La mesure sera étendue à l’ensemble des professionnels à partir du 1er janvier 2024.

Les entreprises doivent donc trouver elles-mêmes une solution de valorisation des déchets organiques comme :

  • avoir un compost au sein des locaux ou à proximité
  • utiliser la méthode la méthanisation

Les mesures anti-gaspillage et anti-pollution de la loi Agec continueront d’évoluer selon un calendrier bien précis déployé en France par le Gouvernement. Vous pouvez donc anticiper les prochaines interdictions possibles comme la fin des emballages en polymères et l’utilisation de contenant recyclable ou réutilisable dans la vente à emporter d’ici 2025.