Forfait heures et forfait jours permettent d'assouplir l'organisation au travail, dans certaines limites. Évaluez l'opportunité de ces dispositifs dans votre entreprise !
En principe, les salariés respectent la durée légale de travail et les horaires de bureau. En pratique néanmoins, ces conditions ne peuvent pas toujours être respectées. Le volume d'activité nécessite parfois de faire des heures supplémentaires, et certains collaborateurs ont besoin d'aménager leur emploi du temps. Dans ce contexte, vous pouvez avoir intérêt à mettre en place des conventions de forfait. Forfait heures ou forfait jours : le point sur vos possibilités.
Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?
A priori, un salarié travaille une durée de 35 heures par semaine, aux horaires fixés dans son contrat de travail. Certaines fonctions dans l'entreprise, et certaines circonstances exceptionnelles, nécessitent d'assouplir le cadre strict des horaires de travail. L'employeur peut alors recourir à une convention de forfait en heures ou en jours.
Illustrations :
- Un cadre en entreprise a besoin d'une certaine autonomie. La convention de forfait jours, à cet égard, est un bon moyen de le soustraire aux horaires collectifs.
- En cas d'activité accrue à l'occasion d'un événement particulier, mettre en place le dispositif du forfait heures simplifie la gestion de la paie.
Le principe de la convention de forfait est le suivant : le salarié doit effectuer un nombre d'heures ou de jours de travail, fixé par sa convention individuelle de forfait. Il détermine librement son planning de travail.
Forfait jours et forfait heures : quelles différences ?
La répartition du travail
- La convention de forfait en heures fixe un nombre d'heures de travail hebdomadaire, mensuel ou annuel.
- La convention de forfait en jours fixe un nombre de jours de travail annuel.
La convention écrite
Une convention individuelle de forfait annuel en heures ou en jours ne peut être conclue que si un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche le prévoit. Une condition qui n'est pas exigée pour recourir au forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Les salariés concernés
- Vous pouvez conclure une convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle avec tout salarié.
- Seuls les cadres et les salariés réellement autonomes peuvent être au forfait annuel, en jours ou en heures.
Les heures supplémentaires
- Les heures supplémentaires incluses ou non dans le forfait heures sont majorées conformément aux dispositions de droit commun. Pour rappel : les heures supplémentaires sont majorées de 10 % minimum dans le cadre d'une convention collective ; à défaut de convention, la majoration est comprise entre 25 et 50 % selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées.
- Il n'y a pas lieu de rémunérer des heures supplémentaires dans le cadre d'un forfait jours. Le salarié effectue ses jours de travail, et perçoit la rémunération forfaitaire correspondante.
Les spécificités du forfait jours
Dans un forfait jours, les heures de travail ne sont pas comptabilisées. Par conséquent, les salariés peuvent dépasser les durées maximales de travail, fixées par la loi à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Les dispositions légales relatives au repos, quotidien et hebdomadaire, des salariés, aux congés payés et aux jours fériés, en revanche, s'appliquent.
Le salarié au forfait jours ne doit pas travailler plus de 218 jours par an. Sachez néanmoins que le salarié peut, avec votre accord, renoncer à l'application de cette disposition légale. Vous devez alors respecter deux conditions :
- Le salarié peut travailler 235 jours par an maximum selon la loi.
- En contrepartie de cette charge de travail supplémentaire, vous devez majorer sa rémunération d'au moins 10 %.
Pourquoi faire une convention de forfait ?
Le forfait heures pour encadrer les coûts
Vous pouvez envisager l'opportunité du forfait heures hebdomadaire ou mensuel quand l'activité de votre entreprise est momentanément accrue. En cas de pic d'activité à l'occasion des fêtes de fin d'année, par exemple, certaines de vos équipes doivent être particulièrement mobilisées.
Dans ce contexte, la convention de forfait en heures offre l'avantage de prévoir et d'encadrer vos coûts. En effet, vous fixez à l'avance le volume de travail des collaborateurs concernés par le pic d'activité, heures supplémentaires incluses. Vous pouvez ainsi budgétiser facilement vos dépenses de salaire. Le travail administratif de gestion de la paie peut être effectué en amont pour simplifier votre organisation interne.
Le forfait heures est souvent envisagé pour un motif économique, mais il offre d'autres avantages. Pour le salarié, en effet, cette organisation flexible du temps de travail est appréciable. Il doit respecter un nombre d'heures, mais il peut les répartir librement selon son organisation professionnelle. Cela peut être pour lui l'occasion d'essayer la semaine de 4 jours !
Le forfait jours pour les cadres autonomes
De très nombreuses entreprises utilisent le forfait annuel en jours ou en heures pour s'adapter aux caractéristiques d'emploi de leurs cadres salariés. À cet égard, le forfait jours est souvent envisagé pour un motif organisationnel.
Dans le cadre d'une convention de forfait en jours, en effet, aucune mention ne fait référence aux horaires de travail. Le salarié doit effectuer le nombre de jours de travail indiqué à l'année. Il élabore librement son planning, par exemple, selon la période et sa charge à ce moment-là. Cela répond à une exigence évidente d'autonomie liée au statut de cadre.
Le forfait jours est justifié par la nature des fonctions du salarié. Ce type de convention de forfait ne peut en aucun cas être utilisé à des fins économiques.
Explications :
- Un salarié au forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.
- Certains employeurs peuvent alors être tentés d'ordonner une charge de travail démesurée.
- Mais le cas échéant, le salarié peut contester la validité de sa convention. Et la jurisprudence est très stricte. Si la charge de travail est déraisonnable, l'employeur doit indemniser son salarié.