Nous sommes nombreux à en avoir déjà fait les frais : une fois la frontière franchie, la facture de son téléphone peut vite grimper en flèche si l'on a le malheur de communiquer vers ou depuis une destination non-incluse dans son abonnement mobile. Pour remédier à ces mauvaises surprises et encourager les Européens à circuler dans l'Union européenne, les détenteurs de smartphones et autres appareils intelligents peuvent désormais utiliser leur forfait en Europe/DOM au même titre qu'en France. Autrement dit, le consommateur ne paie plus de frais supplémentaires lorsqu'il voyage au sein de l'Union européenne.
Qu'est-ce que le roaming ?
Le roaming (« itinérance des données » en français) fait référence à la possibilité d'utiliser le forfait de son téléphone portable en dehors de la zone de couverture habituelle de son opérateur. Cela inclut l'émission et la réception d'appels, l'envoi de SMS ou de MMS ainsi que l'utilisation de l'Internet mobile sans avoir à changer de carte SIM ou de numéro.
Pour pouvoir profiter de votre forfait à l'étranger sans surfacturation, il est indispensable que votre opérateur de téléphonie ait passé un accord avec l'un des opérateurs de votre destination. La bascule d'un opérateur à un autre se fait alors de manière automatique, sans que vous n'ayez rien à faire.
Quelles règles en Europe pour l'utilisation de son mobile ?
Depuis le 15 juin 2017, l'Union européenne a mis en œuvre une réglementation visant à éliminer les frais d'itinérance dans l'Espace Économique Européen (27 États membres de l'UE + Norvège, Islande et Liechtenstein). Cela signifie que les utilisateurs peuvent utiliser leur téléphone mobile dans cette zone sans craindre des coûts supplémentaires.
L'absence de surcoûts s'applique :
- aux appels émis vers la France et vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;
- aux appels reçus depuis la France et dans n'importe quel pays de l'EEE ;
- aux SMS envoyés vers la France et émis vers n'importe quel pays de l'EEE ;
- à l'usage de l'Internet mobile.
Toutefois, des exceptions existent, notamment dans des zones spécifiques appelées « zones Europe ». Le roaming ne s'applique donc pas dans certains pays d'Europe comme la Suisse, Andorre, Monaco, le Vatican ou encore Saint-Marin. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de vérifier auprès de votre opérateur les conditions d'utilisation de votre forfait mobile dans ces zones avant chacun de vos déplacements professionnels.
Utilisation des données et de l'Internet mobile en Europe : un accès normal, sauf exceptions
Quel que soit son forfait mobile professionnel, communiquer depuis l'EEE et les DOM n'est désormais plus synonyme de factures salées. L'utilisation des données mobiles à l'étranger est soumise à la règle du « roaming comme à la maison », c'est-à-dire que le volume de données inclus dans le forfait peut être consommé sans surcoût.
Cependant, les opérateurs peuvent définir une limite d'utilisation de l'Internet mobile en dehors du territoire national pour éviter toute consommation abusive. Cette « politique d'utilisation raisonnable » dépend du type de contrat qui vous lie à votre opérateur. Elle peut s'appliquer :
- pour les offres prépayées ;
- pour les forfaits avec Internet mobile illimité (y compris les forfaits avec bridage du débit au-delà d'un volume prédéfini) ;
- pour les forfaits incluant un volume d'Internet mobile jugé important au regard du prix du forfait (pour cela, le prix HT du forfait, divisé par le volume d'internet mobile en gigaoctet inclus dans le forfait, doit être inférieur à 1,80 €/Go).
Transparence : quelles sont les obligations des opérateurs ?
Les opérateurs télécoms ont l'obligation d'informer leurs abonnés sur les règles du roaming et les tarifs pratiqués. Ils doivent envoyer un SMS à chaque fois que le client entre dans un pays de l'UE ou dans une zone non couverte par la gratuité de l'itinérance. Ils doivent également indiquer le numéro d'urgence européen (112) et le moyen de contacter le service client. Par ailleurs, les opérateurs doivent garantir une qualité de service et un basculement rapide entre les réseaux locaux.
Quelles mesures en cas d'usages abusifs ou anormaux des services en itinérance ?
Afin de protéger les opérateurs d'éventuels abus de la part des expatriés, le cadre réglementaire prévoit la possibilité pour les opérateurs d'appliquer une surfacturation.
Ainsi, si vous utilisez davantage votre forfait à l'étranger qu'en France, ou si vous restez plus de quatre mois consécutifs dans un autre pays de l'UE, votre opérateur peut appliquer des frais supplémentaires ou résilier votre contrat. Dans ce cas, c'est à l'opérateur de vous avertir avant toute mise en place de frais supplémentaires. Vous aurez alors 15 jours pour revenir à un profil d'utilisation normal, sous peine d'être surfacturé.
Comment est-on facturé hors Europe ?
En dehors de l'EEE, l'itinérance aux tarifs nationaux ne s'applique pas. Les tarifs exercés varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et de votre opérateur. Le plafond est par défaut situé à 60 € dans le monde entier, excepté si un autre plafond a été convenu entre vous et l'opérateur. Dans tous les cas, un message d'avertissement vous sera envoyé lorsque vous aurez atteint 80 % du plafond par défaut ou du plafond convenu.