Les salariés du bâtiment et des travaux publics bénéficient de 5 semaines de congés payés par an. Le secteur présente toutefois plusieurs particularités : une période de référence allant du 1er avril au 31 mars, des caisses dédiées au paiement des indemnités, des règles spécifiques en cas de maladie ou d'intempéries et la possibilité pour un salarié de conserver ses droits lorsqu'il change d'employeur dans le BTP. En tant que chef d'entreprise dans le bâtiment et employeur, bien gérer les départs permet aussi d'anticiper les effectifs disponibles sur les chantiers.
Combien de jours de congés payés un salarié du BTP acquiert-il ?
Règle générale à connaître
Tout salarié embauché dans une entreprise du BTP acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète, l'équivalent de 5 semaines.
Dans les entreprises du bâtiment, la période d'acquisition s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Par exemple, les droits acquis du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 peuvent être utilisés du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.
Le décompte en jours ouvrables
Les congés payés dans le secteur du BTP sont décomptés en jours ouvrables, soit 6 jours par semaine, du lundi au samedi. Le samedi est comptabilisé même si le salarié travaille habituellement du lundi au vendredi.
En revanche, un jour férié habituellement chômé dans l'entreprise et compris dans la période de congés n'est pas déduit du solde.
Les congés payés en cas d'arrêt maladie
Depuis 2024, un arrêt pour maladie non professionnelle ouvre droit à 2 jours ouvrables de congé par mois d'absence, dans la limite de 24 jours par période de référence.
Après l'arrêt maladie, vous devez informer le salarié de son solde de congés et de la date jusqu'à laquelle il peut les prendre. Lorsque des congés n'ont pas pu être pris en raison de la maladie, un report de 15 mois est prévu dans les conditions fixées par le Code du travail.
En revanche, après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), le salarié acquiert 2,5 jours par mois pendant toute la durée de l'arrêt.
Comment organiser la prise des congés payés dans le BTP ?
Le congé principal et la cinquième semaine
Pour les entreprises du bâtiment, les congés payés des salariés sont répartis entre un congé principal, correspondant aux 24 premiers jours ouvrables, et les jours situés au-delà du 24e jour, appelés " la cinquième semaine ".
Le fractionnement des congés
Le fractionnement des congés consiste, pour le salarié, à prendre une partie du congé principal en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.
Le salarié doit toutefois avoir au moins 15 jours acquis et prendre une fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre. Lorsque des jours du congé principal sont pris après le 31 octobre, le fractionnement peut donner droit à des jours supplémentaires :
- 1 jour pour 3 à 5 jours ;
- 2 jours à partir de 6 jours.
La cinquième semaine n'entre pas dans ce calcul. Une convention collective, un accord ou un accord individuel entre l'employeur et le salarié peut prévoir des règles différentes.
Récapitulatif
| Congé principal | Cinquième semaine | |
|---|---|---|
| Durée | Jusqu'à 24 jours ouvrables, avec au moins 12 jours consécutifs | Jours acquis au-delà du 24e jour |
| Ouvriers | Du 1er mai au 31 octobre 2026 | En principe en une seule fois, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 |
| ETAM et cadres | Du 1er mai au 31 octobre 2026 | En principe en une seule fois, du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 |
| Aménagement possible | Fractionnement sous certaines conditions | Une organisation différente peut être prévue par accord collectif ou individuel |
Qui fixe les dates de congés dans le BTP ?
C'est vous, en tant qu'employeur, qui fixez les dates et l'ordre des départs des salariés. Vous tenez compte :
- des nécessités de l'entreprise et de vos chantiers ;
- de la situation familiale et de l'ancienneté de chaque salarié ;
- des souhaits de vos salariés, à condition qu'ils vous les fassent connaître à temps. Vous devez prendre en compte leurs souhaits tout en respectant les contraintes de l'entreprise.
Si votre entreprise BTP a un CSE, vous devez le consulter sur les dates de congés, conformément à la législation en vigueur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette consultation peut ne pas être obligatoire.
En principe, les dates de départ doivent être annoncées à l'avance, souvent au moins deux mois avant, conformément aux dispositions de votre convention collective ou de votre accord d'entreprise.
Les RTT s'ajoutent-ils aux congés payés ?
Les RTT ne font pas partie des congés payés. Ils correspondent à des journées ou demi-journées de repos accordées lorsque l'organisation du temps de travail le prévoit, notamment pour compenser un temps de travail supérieur à 35 heures.
Leur nombre et leurs modalités de prise dépendent donc de la convention collective ou de l'accord applicable dans votre entreprise.
Quels congés supplémentaires peuvent s'ajouter dans le bâtiment ?
D'autres congés ou jours supplémentaires peuvent compléter les congés annuels des entreprises du bâtiment :
- ancienneté : avantages prévus par les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics, avec des règles différentes selon le statut : ouvrier, ETAM ou cadre ;
- enfant à charge : pour les salariés d'au moins 21 ans, 2 jours par enfant, avec un maximum de 30 jours ouvrables au total avec les congés annuels ;
- événements familiaux : congés spécifiques en cas de mariage, de naissance, de décès, etc.
Quel est le rôle des caisses de congés payés du BTP ?
Dans le BTP, les congés payés sont gérés par un réseau national de caisses dédiées, CIBTP France : les caisses régionales pour le bâtiment et la CNETP pour les travaux publics.
La caisse verse également, sous conditions, la prime de vacances prévue par les conventions collectives du BTP, égale à 30 % de l'indemnité liée au congé principal.
Les obligations de l'employeur
Si votre entreprise du BTP emploie au moins un salarié, elle doit :
- s'affilier à la caisse compétente ;
- transmettre les informations concernant ses salariés via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
- payer les cotisations correspondantes.
Le calcul et le paiement des congés
La caisse de congés payés du BTP :
- détermine les droits à congés acquis par chaque salarié ;
- calcule le montant de l'indemnité de congés payés ;
- verse directement cette indemnité au salarié.
Pour calculer l'indemnité, la caisse applique deux méthodes et retient le résultat le plus favorable au salarié :
- la règle du dixième : elle est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
- la règle du maintien de salaire : elle est égale au montant de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant sa période de congés.
Que deviennent les congés si le salarié change d'employeur ?
C'est l'une des spécificités du secteur du bâtiment : les droits aux congés payés sont portables entre les entreprises du BTP.
Lorsqu'un salarié travaille successivement pour plusieurs entreprises de la profession pendant une même période d'acquisition, ses droits peuvent être regroupés pour le calcul et le paiement de ses congés. Vous lui remettez notamment un certificat de congés payés permettant de justifier ses droits auprès de la caisse et de son nouvel employeur.
S'il quitte le secteur, il peut demander à la caisse compétente le paiement des congés auxquels il a droit.