Créer une entreprise dans le BTP (bâtiment et travaux publics) demande de concilier savoir-faire technique et respect d'une réglementation exigeante. De l'accès à la profession jusqu'au lancement des premiers chantiers, chaque étape du projet mérite d'être préparée afin de choisir le bon statut, exercer son activité en conformité et assurer le développement de son entreprise dans le secteur du BTP. Les entrepreneurs peuvent également bénéficier de plusieurs dispositifs d'accompagnement et d'aides financières pour faciliter leur création d'entreprise.
Voici tout ce qu'il faut savoir pour ouvrir une entreprise dans le BTP et développer un projet solide dans le secteur du bâtiment.
Une entreprise du bâtiment intervient dans les activités de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation des bâtiments et des infrastructures. Le secteur du BTP regroupe ainsi de nombreux métiers du bâtiment, qu'il s'agisse de travaux de gros œuvre, de second œuvre ou de travaux publics.
Une entreprise du bâtiment peut intervenir sur différents types de chantiers :
- maisons individuelles ;
- immeubles résidentiels ;
- locaux commerciaux ;
- bâtiments industriels ;
- bâtiments publics ;
- infrastructures.
Les métiers du BTP sont variés : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, chauffage, électricité, terrassement, plâtrerie ou encore isolation. Certaines entreprises, sociétés et micro-entreprises, interviennent dans un seul corps de métier, tandis que d'autres proposent plusieurs spécialités. On parle alors d'entreprise générale du bâtiment.
Plusieurs tendances de fond soutiennent actuellement le secteur du BTP :
- la rénovation énergétique des logements, notamment l'adaptation des bâtiments au changement climatique ;
- la rénovation du parc immobilier ancien ;
- les besoins en maintenance et en entretien des bâtiments.
Pour créer une entreprise dans le bâtiment, il faut généralement justifier d'une qualification professionnelle lorsque l'activité exercée est réglementée. C'est notamment le cas pour de nombreux métiers artisanaux du BTP comme la maçonnerie, la plomberie, l'électricité ou la plâtrerie.
Le chef d'entreprise doit pouvoir justifier, pour chaque activité concernée, d'un diplôme ou d'un niveau de qualification adapté, par exemple :
- le CAP ;
- le brevet professionnel (BP) ;
- un diplôme ou titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Une entreprise dans le bâtiment qui réalise plusieurs activités réglementées, par exemple plomberie et électricité, doit disposer d'une qualification pour chacune d'elles.
Il existe toutefois une alternative : une expérience professionnelle de trois ans dans le métier concerné peut, sous certaines conditions, remplacer le diplôme.
Le choix du statut juridique est une étape essentielle pour créer une entreprise BTP. Il dépend notamment :
- du nombre d'associés ;
- du niveau d'investissement prévu ;
- du régime fiscal souhaité ;
- du niveau de protection sociale recherché ;
- des perspectives de développement de l'entreprise.
L'entreprise individuelle ou la micro-entreprise BTP
Si l'entrepreneur démarre seul avec une activité limitée, l'entreprise individuelle (EI), éventuellement sous le régime de la micro-entreprise, offre des formalités simplifiées. En revanche, le plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise et l'impossibilité de déduire les charges peuvent rapidement devenir des limites dans un secteur où les investissements sont souvent conséquents : véhicule, matériel, outillage, etc.
Les sociétés pour une entreprise du bâtiment
Pour un projet d'entreprise dans le BTP plus ambitieux, de nombreux entrepreneurs choisissent plutôt une société :
- l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est adaptée pour entreprendre seul avec un fonctionnement relativement simple ;
- la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est appréciée pour sa souplesse de fonctionnement ;
- la SARL (Société à responsabilité limitée) est une valeur sûre pour entreprendre à plusieurs ;
- la SAS (Société par actions simplifiée) est intéressante lorsque plusieurs associés souhaitent organiser librement leur gouvernance.
Le bon statut juridique pour une entreprise BTP dépend donc du projet, du niveau de chiffre d'affaires visé et de la stratégie de développement.
Il n'existe pas de métier objectivement " plus rentable " qu'un autre dans le secteur du BTP. La rentabilité d'une entreprise du bâtiment et des travaux publics dépend, comme souvent, de nombreux facteurs :
- le montant de l'investissement initial ;
- la concurrence locale ;
- la spécialisation de l'entreprise ;
- la qualité de la gestion des chantiers ;
- la maîtrise des coûts ;
- la capacité à établir des devis justes ;
- la fidélisation de la clientèle.
Certaines activités du BTP se distinguent toutefois par une forte demande sur le marché :
- l'installation de pompes à chaleur ;
- les travaux d'isolation ;
- l'électricité ;
- la plomberie-chauffage ;
- la couverture ;
- les métiers de la rénovation énergétique.
Ces métiers peuvent offrir de belles perspectives à condition de disposer des compétences, des assurances et de l'organisation nécessaires.
Créer une entreprise dans le BTP implique de respecter plusieurs obligations spécifiques dès le lancement de l'activité.
Souscrire les assurances obligatoires
Deux assurances s'avèrent essentielles pour travailler dans le secteur du bâtiment :
- la garantie décennale ;
- la responsabilité civile professionnelle.
L'assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment concernés. Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance doit être souscrite par l'entreprise du BTP avant le début du premier chantier.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège l'entreprise lorsqu'elle cause un dommage matériel, corporel ou immatériel à un tiers dans le cadre de son activité.
Informer correctement les clients
Avant de commencer les travaux, l'entreprise du bâtiment doit généralement remettre un devis au client. Ce document doit comporter plusieurs mentions obligatoires, notamment :
- les coordonnées de l'entreprise ;
- la description détaillée des travaux ;
- les prix ;
- les délais ;
- les références de l'assurance décennale.
Des devis clairs, précis et conformes à la réglementation sont essentiels pour sécuriser la relation commerciale et améliorer la rentabilité de l'entreprise BTP.
Une facture ou une note devra ensuite être remise au client selon la nature de la prestation.
Respecter les obligations liées aux salariés
Lorsqu'une entreprise dans le bâtiment et les travaux publics embauche un salarié, elle devient employeur. L'entrepreneur doit alors :
- effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
- inscrire le salarié au registre unique du personnel ;
- transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) ;
- organiser le suivi médical du salarié ;
- assurer sa sécurité et sa formation.
Les salariés intervenant sur les chantiers doivent également disposer d'une carte d'identification professionnelle BTP, plus connue sous le nom de carte professionnelle BTP.
Gérer ses obligations fiscales, sociales et comptables
Toute entreprise du bâtiment (BTP) a pour obligation de respecter ses obligations fiscales, sociales et comptables :
- déclarer et payer ses cotisations sociales ;
- tenir une comptabilité adaptée à son statut juridique : livre des recettes, bilan et compte de résultat ;
- établir ses déclarations fiscales, notamment la TVA et l'impôt sur les bénéfices ;
- conserver les documents obligatoires ;
- se mettre en conformité avec la facturation électronique.
Au-delà de la création de l'entreprise dans le bâtiment, le dirigeant doit veiller au respect des règles applicables pendant toute la durée de son activité.
Il doit par exemple mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur les chantiers :
- évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- équipements de protection individuelle (EPI) ;
- formations de prévention pour les chantiers.
Le secteur du BTP est également soumis à des obligations environnementales. Toute entreprise du bâtiment, société ou entreprise individuelle, doit :
- trier les déchets issus des chantiers ;
- les orienter vers les filières adaptées conformément à la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP PMCB, issue de la loi AGEC).
Enfin, les professionnels restent responsables des ouvrages réalisés au titre des garanties légales de construction :
- la garantie de parfait achèvement : 1 an ;
- la garantie biennale : 2 ans ;
- la garantie décennale : 10 ans.
Ces garanties s'appliquent selon la nature des désordres constatés, la garantie décennale couvrant les dommages les plus graves qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La création d'une entreprise dans le bâtiment suit un parcours classique, avec les grandes étapes suivantes :
- définir précisément son activité et son positionnement dans le secteur ;
- réaliser une étude de marché ;
- établir un business plan ;
- choisir le statut juridique de l'entreprise ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- effectuer les formalités d'immatriculation sur le Guichet unique de l'INPI ;
- souscrire les assurances obligatoires ;
- préparer les premiers chantiers.
Structurer son projet en amont permet de sécuriser la création de l'entreprise et de gagner en crédibilité auprès des clients, partenaires et financeurs.
Les entrepreneurs du bâtiment peuvent bénéficier des dispositifs de droit commun destinés aux créateurs d'entreprise sans argent.
Parmi les principaux dispositifs, on retrouve :
- l'ACRE ;
- l'ARE ;
- l'ARCE ;
- les prêts d'honneur ;
- les aides régionales.
Une fois l'entreprise lancée, certains dispositifs spécifiques au BTP peuvent aussi être mobilisés, comme :
- les subventions TOP BTP pour protéger la santé des salariés de TPE ;
- les aides de prévention proposées par les Carsat.