Les fêtes de fin d'année ou les anniversaires sont d'excellentes occasions de montrer à vos partenaires commerciaux, à vos prestataires ou à vos clients que vous les prenez en considération, en leur offrant un cadeau d'entreprise. Toutefois, pour éviter certains abus, il convient de respecter la réglementation, notamment fiscale, qui encadre les cadeaux d'affaires. Pour résumer, le montant des cadeaux d'affaires doit être cohérent et le motif pour lequel ils sont offerts doit être valable et justifié.
Loi Sapin 2 : ce qu'il faut savoir sur l'encadrement des cadeaux d'entreprise
Qu'est-ce que la loi Sapin 2 ?
La loi impose un cadre strict pour les cadeaux d'entreprise afin d'éviter toute confusion avec des pratiques abusives, dont la corruption. Ainsi, la valeur de ces cadeaux doit être raisonnable et la raison pour laquelle ils sont offerts doit être clairement justifiée.
Quelles sont les règles de la loi Sapin 2 en matière de cadeaux d'affaires ?
Pour éviter tout risque de pratique abusive, les entrepreneurs souhaitant offrir un cadeau d'entreprise sont invités à respecter les règles suivantes :
- le cadeau ne doit pas être trop : trop personnel, trop onéreux par rapport à votre chiffre d'affaires... ;
- le cadeau ne doit pas solliciter de contrepartie car il est, par nature, désintéressé ;
- le cadeau ne doit pas être offert à un moment de négociation ;
- le cadeau ne doit pas être offert à un agent public ;
- le cadeau doit être envoyé aux locaux de l'entreprise, et non au domicile de la personne ;
- le cadeau doit être traçable et son achat transparent ;
- le cadeau doit être envoyé à des moments précis (cadeaux de Noël, cadeau d'anniversaire, cadeau à l'occasion d'un événement particulier, comme un salon professionnel).
Autrement dit, avant d'envoyer un cadeau d'entreprise, vous devez vous questionner sur le contexte, le motif et la valeur de celui-ci.
Quel est le montant maximum pour un cadeau d'entreprise ?
Il n'existe pas de limite de montant fixée par la loi pour un cadeau d'entreprise. Cependant, la valeur du cadeau doit rester proportionnée à la nature de la relation professionnelle.Par exemple, offrir un présent de plusieurs centaines d'euros à un partenaire commercial avec qui vous entretenez des liens limités pourrait être mal perçu et même fiscalement remis en cause. L'exception est la TVA déductible.
Comment gérer les cadeaux d'affaires dans l'entreprise ?
Des bonnes pratiques permettent de cadrer l'utilisation des cadeaux d'entreprise. L'Agence Française Anticorruption (AFA) propose d'ailleurs une liste de recommandations essentielles pour prévenir tout risque de dérive, dont notamment :
- tenir un registre des cadeaux d'affaires ;
- définir des seuils financiers ;
- créer une liste d'exemples concrets de cadeaux (stylos, panier gourmand, spiritueux...) ;
- respecter les pratiques de vos partenaires pour éviter d'offrir un cadeau qu'ils seraient susceptibles de refuser ;
- vérifier la législation locale si vos partenaires se situent à l'étranger ;
- communiquer sur votre politique de cadeaux d'affaires en interne.
Cadeaux d'affaires : peut-on récupérer la TVA ?
Selon l'article 28-00 A de l'annexe IV du Code général des impôts, la TVA sur les cadeaux clients est récupérable si leur coût unitaire, achat ou revient, ne dépasse pas 73 euros TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà de ce montant, la TVA n'est pas déductible. À noter que cette limite sera réévaluée au 1er janvier 2026. Pour l'heure, le nouveau montant n'a pas encore été fixé.
Si plusieurs cadeaux sont offerts à un même client, c'est donc la valeur totale de ces cadeaux qui doit rester sous ce seuil pour permettre la récupération de la TVA. Ce montant inclut également les frais annexes, comme les frais de port.
Les cadeaux d'affaires sont-ils déductibles ?
À condition que leur prix soit raisonnable et qu'ils soient offerts dans l'intérêt direct de votre entreprise (par exemple, pour fidéliser un client ou remercier un partenaire commercial pour sa fidélité), les cadeaux clients sont déductibles du bénéfice imposable de celle-ci.
Les avantages à offrir un cadeau d'entreprise
Si vous respectez les règles en vigueur, offrir un cadeau d'entreprise peut être un levier intéressant pour consolider une relation commerciale. Qu'il s'agisse de fidéliser un client, de remercier un partenaire ou de motiver vos collaborateurs, un cadeau bien choisi contribue à améliorer votre image de marque d'entreprise, votre marque employeur, et à valoriser vos engagements.