Droit

Prévoyance collective : informez vos salariés !

Prévoyance collective : informez vos salariés !

L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

La Cour suprême des Etats-Unis reste polie malgré un...

La Cour suprême des Etats-Unis reste polie malgré un débat salé

Les vénérables juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont exprimé lundi leur scepticisme face au refus du gouvernement d'inscrire une ligne de vêtements nommée "Fuct" au registre des marques, tout en se gardant bien de prononcer le fameux juron.

Des jurons plutôt que du jargon à la Cour suprême des...

Des jurons plutôt que du jargon à la Cour suprême des Etats-Unis

Les vénérables juges garderont-ils leur contenance ? La Cour suprême des Etats-Unis examine lundi le refus du gouvernement d'enregistrer une marque nommée "Fuct" et les arguments déployés en amont de l'audience sont pour le moins fleuris.

Discrimination: le Défenseur des droits demande "une...

Discrimination: le Défenseur des droits demande "une inspection" des commissariats à Paris

Le Défenseur des droits demande au ministre de l'Intérieur "une inspection de l'ensemble" des commissariats parisiens dont certains ont donné ces dernières années des "ordres et des consignes discriminatoires" visant notamment les SDF et les Roms.

Vers une fusion prochaine des tribunaux d'instance et de...

Vers une fusion prochaine des tribunaux d'instance et de grande instance

Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.

Afghanistan: Angelina Jolie plaide pour un rôle central...

Afghanistan: Angelina Jolie plaide pour un rôle central des femmes dans les pourparlers

L'actrice américaine et envoyée spéciale des Nations unies, Angelina Jolie, a plaidé pour un rôle central des femmes dans les discussions de paix en cours en Afghanistan, assurant que leur mise à l'écart mettrait en danger toute stabilité du pays sur le long terme.

Fourrure: la Norvège va interdire les élevages d'ici 2025

Fourrure: la Norvège va interdire les élevages d'ici 2025

Le gouvernement norvégien a présenté mercredi un texte visant à l'interdiction d'ici à 2025 des élevages d'animaux à fourrure, moyennant des indemnisations financières qui ont laissé les éleveurs sur leur faim.

Un nouveau produit d'épargne pour financer les...

Un nouveau produit d'épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation

Selon le ministre de l'Économie et des Finances, les Français pourront d'ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de financement.

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens...

Quand des cadeaux d'affaires cachent un abus de biens sociaux...

Les dépenses de réception et de cadeaux d'affaires sont considérées comme ayant été engagées dans l'intérêt personnel du dirigeant lorsque celui-ci ne parvient pas à prouver qu'elles l'ont été dans l'intérêt de la société.

Cédric O, "100% d'accord" avec Zuckerberg sur...

Cédric O, "100% d'accord" avec Zuckerberg sur la nécessité de réguler internet

Le nouveau secrétaire d'Etat au numérique Cédric O est "100% d'accord" avec le patron de Facebook Mark Zuckerberg sur le besoin de réguler davantage internet, a-t-il indiqué mercredi dans un entretien à l'AFP en marge de sa prise de fonctions à Bercy.