Droit

StopCovid: à quelques jours du lancement, l'inquiétude...

StopCovid: à quelques jours du lancement, l'inquiétude sur les libertés reste vive

L'application StopCovid va-t-elle nous précipiter dans une société de la surveillance? A l'approche de son lancement, ce dispositif de traçage de contacts pour lutter contre l'épidémie suscite toujours de vives inquiétudes pour les libertés, principalement le droit à la vie privée.

Traçage du virus et respect des libertés: anatomie d'un...

Traçage du virus et respect des libertés: anatomie d'un dilemme

La nécessité de tracer la circulation du Covid-19 expose, aux quatre coins du monde, la contradiction entre deux problématiques aux antipodes l'une de l'autre. Comment résoudre le dilemme vertigineux entre santé publique et libertés fondamentales ?

Un plan de contrôle pour l'activité partielle

Un plan de contrôle pour l'activité partielle

Après avoir étendu le dispositif d'activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d'indemnisation.

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d'une facture impayée par un client professionnel court à compter de l'exécution de la prestation et non à compter du jour de l'établissement de la facture.

Covid-19 en Birmanie: un journaliste condamné à 2 ans de...

Covid-19 en Birmanie: un journaliste condamné à 2 ans de prison

Un journaliste birman a été condamné à 2 ans de prison pour avoir diffusé une fausse information sur l'épidémie de coronavirus dans le pays, a déclaré vendredi son avocat.

Covid-19: Google et Apple mettent à disposition leur...

Covid-19: Google et Apple mettent à disposition leur outil de traçage

Les américains Apple et Google ont mis à la disposition des autorités de santé dans le monde leur solution pour construire une application de traçage de contacts contre le coronavirus, ont-ils annoncé mercredi.

Vélo, trottinette, doit-on s'assurer ?

Vélo, trottinette, doit-on s'assurer ?

S'il n'est pas obligatoire d'assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.

Décès de la première Américaine transgenre au coeur d'un...

Décès de la première Américaine transgenre au coeur d'un dossier devant la Cour suprême

Une Américaine transgenre, qui fut la première à porter les droits de cette communauté devant la Cour suprême des Etats-Unis, est décédée mardi alors que la haute juridiction doit rendre prochainement une décision dans son dossier.

Bolivie: la désinformation sur le coronavirus sévèrement...

Bolivie: la désinformation sur le coronavirus sévèrement punie

Le pouvoir intérimaire bolivien a instauré des sanctions pénales allant jusqu'à 10 ans de prison pour toute désinformation sur le coronavirus, une décision qui a déclenché lundi une vague de protestations des associations de journalistes.

Comment le gouvernement veut sauver les CDD et l'intérim

Comment le gouvernement veut sauver les CDD et l'intérim

Une disposition du projet de loi d'urgence ouvre la possibilité aux entreprises de déroger aux conditions d'application des contrats courts.