Publiés par les pouvoirs publics, les modèles de bulletins de paie ont récemment été modifiés. Afin de tenir compte des évolutions législatives, de nouvelles mentions obligatoires y ont été intégrées.

Vos bulletins de paie sont-ils conformes ? Les employeurs sont tenus de remettre à leurs salariés des bulletins de paie correspondant aux modèles diffusés par un arrêté datant du 25 février 2016. Et attention : si cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux entreprises comptant au moins 300 salariés, elle concerne depuis le 1er janvier 2018 également les autres employeurs !

De nouvelles mentions obligatoires

Ces modèles officiels ont récemment été modifiés. Un arrêté est ainsi venu introduire de nouvelles mentions obligatoires, ayant pour objectif d’informer le salarié du gain financier qui découle des variations de taux de cotisation survenues au 1er janvier dernier. À cet effet, le bulletin de paie intègre désormais une rubrique supplémentaire, intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».

Et en pratique ?

La nouvelle rubrique doit être placée à la fin du bulletin de paie, juste en dessous de la valeur du net payé en euros. Sachant que la valeur qu’il convient d’indiquer face à cette nouvelle mention représente la différence entre :

  • la somme des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie qui auraient dû être payées par le salarié si leur taux n’avait pas baissé au 1er janvier 2018

et

  • le montant de cotisation égal à un taux de CSG de 1,7 %.

Enfin, la formulation de différents intitulés a été également été modifiée, sans pour autant apporter un changement sur le fond.

Voici le nouveau modèle de bulletin de paie, désormais applicable :

Cotisations et contributions sociales Base Taux salarial Part Salarié Part Employeur
SANTÉ
Sécurité sociale - Maladie maternité invalidité décès
Complémentaire Incapacité invalidité décès
Complémentaire santé

Valeur

Valeur

(1)

Valeur

(1)

Valeur

Valeur

Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES Valeur     Valeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1 (Tranche A (2))
Complémentaire garantie minimale de points (2)
Complémentaire Tranche 2 (Tranche B (2))
Complémentaire Tranche C (2)
Supplémentaire

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur
FAMILLE Valeur     Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Chômage (2)
Apec (2)
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR       Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE        
CSG déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur  
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur  
EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR       Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS     Valeur Valeur
  Net payé en euros
  Valeur
  Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie Valeur
  Allègement de cotisations employeur Valeur
  Total versé par l'employeur Valeur

(1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
(2) Pour les salariés cadres uniquement.