Fiscalité

Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition  !

Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition  !

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.

 Les Echos Publishing - 02/05/2014

Impôt sur le revenu : comment bien déclarer  ?

Impôt sur le revenu : comment bien déclarer  ?

La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l’administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d’imposition.

 Les Echos Publishing - 25/04/2014

ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu  !

ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu  !

Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

 Les Echos Publishing - 23/04/2014

Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation  !

Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation  !

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.

 Les Echos Publishing - 18/04/2014

Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé

Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.

 Les Echos Publishing - 25/03/2014

Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats  !

Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats  !

Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon la date d’ouverture du contrat.

 Les Echos Publishing - 19/03/2014

Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations  !

Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations  !

Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…

 Les Echos Publishing - 07/03/2014

Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation  ?

Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation  ?

L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré.

 Les Echos Publishing - 06/03/2014

Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier  !

Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier  !

Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.

 Les Echos Publishing - 28/02/2014

Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées

Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées

L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés.

 Les Echos Publishing - 26/02/2014

Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération

Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération

Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.

 Les Echos Publishing - 21/02/2014