L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l’administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d’imposition.
Les Echos Publishing - 25/04/2014
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Les Echos Publishing - 23/04/2014
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
Les Echos Publishing - 18/04/2014
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.
Les Echos Publishing - 25/03/2014
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon la date d’ouverture du contrat.
Les Echos Publishing - 19/03/2014
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en déclarant ce bien comme étant sa résidence principale. Une stratégie qui lui coûtera cher…
Les Echos Publishing - 07/03/2014
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré.
Les Echos Publishing - 06/03/2014
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.
Les Echos Publishing - 28/02/2014
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de conservation des titres lors d’une transmission des titres de sociétés.
Les Echos Publishing - 26/02/2014
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.
Les Echos Publishing - 21/02/2014