Tour d'horizon de la législation en matière d'e-mailing.

Cet outil présente de nombreux avantages : il est rentable, traçable, et mesurable. Le succès des campagnes d'e-mailing a néanmoins posé des questions déontologiques, qui ont entraîné le durcissement de la loi française en matière de protection des droits et données personnelles des internautes.

L'opt-in, une règle obligatoire en B to C

Parmi les règles en matière d'e-mailing, le consentement de l'internaute est fondamental. Cet accord doit être libre et volontaire. Cela signifie que vous devez intégrer dans le formulaire de contact de votre site la fameuse case à cocher indiquant que l'internaute souhaite recevoir vos e-mails. Son accord doit également être conscient : l'internaute doit savoir ce que vous allez lui envoyer lorsqu'il accepte de recevoir vos e-mails. Précisez s'il s'agit de newsletters, publicités, actualités, promotions, etc. Enfin, vous devez indiquer à l'internaute l'utilisation que vous comptez faire de son adresse e-mail.

Cette notion de consentement préalable, qui définit la loi relative à l'e-mailing, repose sur l'article 34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui interdit la prospection directe utilisant les coordonnées d'une personne physique sans son autorisation préalable.

L'opt-in est obligatoire en B to C, c'est-à-dire lorsque vous vous adressez au grand public. En ce qui concerne vos contacts professionnels, cette autorisation n'est pas nécessaire si votre message est en rapport avec votre profession, ce qui nous amène à l'opt-out.

L'opt-out, un droit d'opposition pour tous

La loi relative à l'e-mailing fait mention de l'opt-out, soit l'acte de désinscription. Celui-ci consacre le droit d'opposition a posteriori à recevoir des courriers électroniques, via l'intégration dans chacun de vos mails de la possibilité de se désinscrire. Qu'il s'agisse de vos cibles B to C ou B to B, vous devez leur laisser la liberté de se désinscrire à tout moment.

La CNIL précise dans la loi de mars 2005 que " des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse ".

La législation en matière d'e-mailing B to B

La Loi sur l'Economie Numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) autorise la prospection directe par e-mailing et sans autorisation préalable si vous vous adressez à des collectivités, entreprises ou associations enregistrées à l'INPI ou l'INSEE, qu'on appelle également "personnes morales".

La collecte " loyale " de vos contacts

Parmi les règles en matière d'e-mailing, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous oblige à déclarer à la CNIL vos fichiers d'adresses e-mail, et à justifier leur collecte " loyale ". Est considérée comme " déloyale" la collecte des adresses dans les chats, forums, listes de diffusion, annuaires, sites web sans que les personnes concernées n'en soient informées.

De manière générale, pensez à vérifier la validité des adresses e-mails de vos nouveaux inscrits, en leur envoyant un lien de confirmation à cliquer pour finaliser leur inscription à votre e-mailing.