Une aide pour les employeurs

Depuis 2016, les entreprises pouvaient attribuer une « indemnité kilométrique vélo » à leurs salariés effectuant leurs trajets domicile-lieu de travail à vélo ou à VAE. Cette indemnité était de 0,25 € par kilomètre. Elle était exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.À compter du 1^er janvier 2020, cette aide sera remplacée par un « forfait mobilités durables ». Ce dernier a également pour vocation de permettre aux employeurs de prendre en charge, en franchise de cotisations sociales, tout ou partie des frais de déplacement (domicile-lieu de travail) exposés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à VAE. En revanche, cette aide, dont le plafond est fixé à 400 € par an et par salarié ne tient plus compte des distances parcourues. Un décret doit définir plus en détail ses conditions d'attribution.[LinkText] Projet de loi d'orientation des mobilités (adopté en dernière lecture le 19 novembre 2019) [/LinkText][URL]http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites?etape=15-ANLDEF[/URL][LinkText] Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, JO du 25 [/LinkText][URL]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4FA34C6D02735BFD393B93A4430E9701.tplgfr27s_3?cidTexte=JORFTEXT000039272656&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039272381[/URL]