Social
Aide à mourir: fracturé, le Sénat vide à nouveau la réforme de sa substance
Bis repetita: comme en première lecture, le Sénat n'est pas parvenu à surmonter ses divisions sur la réforme de la fin de vie, rejetant lundi soir un article central du texte créant un droit à l'aide à mourir. Les députés pourraient reprendre la main.
AFP - 11/05/2026 - 00:58
Opacité des algorithmes: Uber Eats et Deliveroo mis en demeure par des syndicats
Le principal syndicat des livreurs (Union Indépendants) et la CFDT ont déclaré avoir mis en demeure Uber Eats et Deliveroo lundi pour les forcer à révéler les méthodes de calcul des courses.
AFP - 11/05/2026 - 20:27
Le Parlement entérine l'adoption d'un texte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le Parlement a définitivement adopté lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un succès bienvenu pour le gouvernement de Sébastien Lecornu qui peine à faire avancer ses réformes.
AFP - 11/05/2026 - 16:21
Hantavirus: un des cinq Français rapatriés présente des symptômes
L'un des cinq Français rapatriés dimanche par avion après avoir été évacués du navire MV Hondius, où un foyer d'hantavirus a été détecté, présente des symptômes, a annoncé le gouvernement, qui a mis en place de premières mesures d'isolement pour ces personnes "à haut risque".
AFP - 11/05/2026 - 02:45
Interroger l'administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.
Les Echos Publishing - 14/04/2017