Plusieurs dizaines de salariés de l'enseigne d'ameublement Alinéa se sont rassemblés samedi matin à Aubagne (Bouches-du-Rhône), où se trouve le siège social de l'entreprise en redressement judiciaire et menacée de liquidation.
AFP - 14/02/2026 - 19:37
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.
Les Echos Publishing - 14/04/2017