Social
Assemblée: les socialistes veulent une commission d'enquête sur l'augmentation de la pauvreté depuis 2017
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va lancer une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté depuis 2017, ainsi que sur les "manquements" des politiques publiques pour y faire face.
AFP - 28/04/2026 - 13:40
Des actions de blocage de prisons pour dénoncer la surpopulation carcérale
Plusieurs prisons ont subi lundi des blocages à l'appel de surveillants Ufap-Unsa pour demander des mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale et les sous-effectifs, un mouvement qui ne sera pas reconduit mardi a annoncé le syndicat.
AFP - 27/04/2026 - 21:12
Interroger l'administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.
Les Echos Publishing - 14/04/2017