Social
Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a estimé jeudi qu'il n'y avait "plus lieu" de "statuer" sur les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué du Premier ministre mi-avril censé faciliter, selon eux, le travail salarié le 1er-Mai dans les boulangeries et chez les fleuristes.
AFP - 30/04/2026 - 19:41
Travail le 1er-Mai: le Conseil d'Etat examine trois recours contre le gouvernement
Le Conseil d'Etat a examiné mercredi trois recours déposés par le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes, demandant la suspension de la décision de Sébastien Lecornu de laisser les salariés volontaires des boulangeries et fleuristes indépendants travailler le 1er-Mai 2026.
AFP - 29/04/2026 - 18:02
1er-Mai: "aucune instruction" donnée aux inspecteurs du travail, mais un appel à "l'intelligence collective", dit Farandou
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a assuré mercredi n'avoir donné "aucune instruction" aux inspecteurs du travail pour ne pas sanctionner les boulangers et fleuristes qui feront travailler leurs salariés ce 1er-Mai, tout en faisant appel à "l'intelligence collective" avant le vote d'une...
AFP - 29/04/2026 - 17:28
Qui a le droit de travailler le 1er-Mai ?
Le 1er-Mai a occupé cette année le devant de la scène bien en amont de la journée des travailleurs, pour cause de débats sur un possible élargissement des possibilités de faire travailler des salariés ce jour-là. Rappel des règles en vigueur et ce qui pourrait changer.
AFP - 29/04/2026 - 14:08
Interroger l'administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.
Les Echos Publishing - 14/04/2017