Invendus alimentaires et non alimentaires : ce que vous devez savoir

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Que pouvez-vous faire pour limiter le gaspillage alimentaire et non alimentaire en tant que commerçant ? Nos réponses dans ce dossier spécial invendus.

Que pouvez-vous faire pour limiter le gaspillage alimentaire et non alimentaire en tant que commerçant ? Nos réponses dans ce dossier spécial invendus.

Invendus alimentaires et non alimentaires : ce que vous devez savoir

On apprend aux enfants à ne pas gâcher la nourriture, à faire don des jouets délaissés… Adultes, sommes-nous exemplaires ? Que faire pour lutter contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire ?

  Quelques chiffres sur le gaspillage alimentaire

En France, selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le gaspillage alimentaire représente « 30 kg par an et par habitant, dont… 7 kg d'aliments encore emballés » ! Le top 3 des produits qui finissent mal ? Pain, fruits et légumes. Le gaspillage alimentaire est d'autant moins acceptable qu'en 2017, 5,5 millions de personnes bénéficiaient de l'aide alimentaire et 8 millions de personnes étaient en situation d'insécurité alimentaire pour raisons financières.
Bien sûr, les consommateurs sont les premiers concernés puisque 32 % des pertes et gaspillages (en poids) sont de leur fait. Néanmoins, d'autres acteurs portent aussi cette responsabilité : 32 % du gâchis sont dus aux producteurs, 21 % aux transformateurs et 14 % aux distributeurs. Sans compter leurs interactions qui sont également sources de gabegie (par exemple, le calibrage des fruits et légumes demandé aux producteurs par les distributeurs…).

  Lutte contre le gaspillage : objectif 2025

Les comportements face au gaspillage alimentaire doivent en effet changer, pour être plus vertueux (économie circulaire) et davantage en phase avec les attentes actuelles (protection de la planète).
Particuliers et professionnels, pour vous y inciter, des lois ont été votées (pacte national en 2013, 2017 et 2020, Garot en 2016, EGalim en 2018, AGEC - loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - en 2020 et ses nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2022).
Difficile de s'y retrouver dans toutes ces lois ? Retenez que les pouvoirs publics visent pour 2025 une réduction de la moitié du gaspillage comparé au niveau de 2015 et, pour cela, mettent en place de nouveaux dispositifs législatifs, des avantages fiscaux et/ou des amendes contraignantes…

 

  Face au gaspillage alimentaire : communiquez & optimisez !

De plus en plus, les consommateurs sont soucieux de l'impact que peuvent avoir leurs achats (on le voit notamment avec l'augmentation de la part du bio dans les paniers, le retour aux commerces de proximité…). Avez-vous en tête qu'ils sont également de plus en plus attentifs au positionnement de votre entreprise ? Vous avez tout intérêt à communiquer sur les actions que vous menez en faveur de la lutte contre le gaspillage, à mieux informer vos consommateurs. En effet, la réputation de votre commerce et la fidélité de vos clients sont plus que jamais en jeu !

Par exemple, connaissez-vous la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire qui a lieu chaque année, le 29 septembre ? Une belle manière de prendre connaissance des bonnes pratiques à mettre en place au sein de votre commerce.

Autre source d'inspiration, le Guide du don, édité par l'Association nationale des industries alimentaires en lien avec les associations d'aide alimentaire, vous aidera à identifier et à conclure une convention de don entre votre entreprise et une ou plusieurs associations habilitées à l'aide alimentaire (Croix-Rouge, TooGoodToGo…).

  Gaspillage alimentaire : actions/interdictions

On l'a vu, l'arsenal législatif développé révèle bien l'importance de la problématique liée au gâchis. Des solutions concrètes existent en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dirigeant d'entreprise, vous pouvez les adopter facilement, notamment quand elles concernent vos stocks :
Baissez vos prix sur les produits dont la DLC (date limite de consommation) est proche. L'intérêt est triple : vous ne jetez pas, on ne gaspille pas, les clients y trouvent un bénéfice au moment du passage en caisse.
Proposez vos produits sous forme de dons : sur la base du volontariat, si votre commerce de détail alimentaire ne dépasse pas 400 m2 (dans le cas contraire, c'est-à-dire plus de 400 m2, il s'agit d'une obligation de don).
 
La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est on ne peut plus explicite : depuis le 1er janvier 2022, il est interdit pour les entreprises de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires encore consommables.
La destruction ou le fait de rendre impropre à la vente à la consommation humaine des denrées alimentaires peut vous coûter, selon la taille de votre entreprise, jusqu'à 0,1 % de votre dernier chiffre d'affaires HT, en fonction de la gravité des faits (nombre, volume des produits détruits).

  Quelques chiffres sur le gaspillage non alimentaire

Au-delà des 10 millions de tonnes de produits alimentaires gaspillés qui représentent 3 % des émissions françaises des gaz à effet de serre, s'ajoute le gaspillage non alimentaire.
 
Selon l'ADEME, les invendus non alimentaires en France représentaient 4,3 milliards d'euros en 2019. En 2021, l'agence précisait que 280 à 300 millions d'euros d'invendus sont éliminés chaque année en France.
Pour rappel, sont considérés comme invendus les produits qui « n'ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes, promotions, braderies… ».  

  L'interdiction de destruction de marchandises non alimentaire

Depuis le 1er janvier 2022, l'État a pris la décision d'interdire la destruction des invendus non alimentaires pour favoriser une économie moins linéaire et davantage circulaire :  
Réduction - Réutilisation - Recyclage, appelé également 3R.
Cette mesure, l'interdiction de destruction, est une première mondiale et vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire, comme expliqué précédemment pour les produits alimentaires. À défaut, le recyclage est logiquement encouragé.

Concrètement, pour vous commerçants, ces nouvelles dispositions 2022 ont des conséquences pour votre entreprise. Bien évidemment, vous devez appliquer la loi sur l'interdiction de destruction et donc ne pas détruire votre marchandise ! Le non-respect de ce décret peut vous coûter :

- une amende de 3 000 euros (personne physique) ou 15 000 euros (société) ;
- une très mauvaise image pour votre commerce en cas de publication de la décision.
Mettre en œuvre une série d'actions selon l'inventaire de vos produits devrait donc être une priorité au sein de votre entreprise. Que faire de vos invendus non alimentaires ? On vous explique.

  Le don, une solution défiscalisée toute trouvée ?

Comme pour les produits alimentaires, le don de produits non alimentaires présente de nombreux avantages :
- Impact environnemental positif ;
- Réduction des coûts de stockage ;
- Avantages fiscaux.

Quand on sait qu'un tiers des invendus non alimentaires sont constitués de vêtements et chaussures, on peut réfléchir à proposer différemment les produits manufacturés. Dirigeants, avez-vous pensé à vendre vos invendus à vos salariés ? Ce mode opératoire, avantage en nature, est très intéressant :

Pour le salarié : se procurer des articles à moindre coût
Pour vous employeur : bénéficier, si la réduction tarifaire proposée ne dépasse pas les 50 % du PP TTC et à condition de ne pas revendre à perte, d'une exonération de cotisations et de contributions sociales.

D'autres marchandises peuvent profiter d'une plus grande durée de vie et surtout d'une utilisation réelle. Il en est ainsi des produits dits de première nécessité (produits d'hygiène et de puériculture). Non vendus, ces articles doivent être proposés à des structures d'utilité sociale.

En donnant, votre entreprise participe à une démarche solidaire (aide envers les plus démunis) et cela vous octroie :

- une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés (60 % de la valeur des produits dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du CA de votre entreprise).

Là encore, l'obligation est financièrement valorisée, mais son non-respect, pénalisé.

Pour vous aider dans la démarche de dons non alimentaires, vous pouvez contacter :
 - Dons solidaires ;
- l'Agence du don en nature.

Dans tous les cas, la lutte contre le gaspillage, alimentaire et non alimentaire, est l'affaire de tous : producteurs, commerçants et consommateurs. Si chacun agit à son niveau, l'économie circulaire pourra se développer, au bénéfice de chacun.