Immobilier
Le prince Paul de Roumanie, visé par un mandat d'arrêt, incarcéré en France
Le prince Paul de Roumanie a été incarcéré lundi à l'issue d'une audience à la cour d'appel de Paris, dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen émis par la Roumanie, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant partiellement une information des médias roumains.
AFP - 07/04/2025 - 16:35
Inquiets, les habitants de Bangkok en quête de logements à l'épreuve des séismes
Inquiets pour leur sécurité après le récent séisme qui a frappé la Thaïlande, des habitants de Bangkok cherchent à quitter leur tour pour des bâtiments de faible hauteur, considérés comme plus résistants aux secousses.
AFP - 07/04/2025 - 11:05
L'enquête sur les "biens mal acquis" gabonais en France est terminée
Vers un nouveau procès de "biens mal acquis" ? Le juge d'instruction chargé de l'enquête ouverte en 2010 sur des biens gabonais acquis de façon frauduleuse en France a signifié la fin des investigations, dans lesquelles sont mis en cause onze descendants d'Omar Bongo ou encore la BNP Paribas.
AFP - 04/04/2025 - 10:46
Un texte sur le logement social retiré juste avant son examen à l'Assemblée
Face aux levées de boucliers, une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social a été retirée lundi par son rapporteur macroniste, juste avant le début de son examen dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale.
AFP - 31/03/2025 - 17:23
Séisme: à Bangkok, l'angoisse des proches des disparus de la tour effondrée
Trois jours après le tremblement de terre qui a frappé la Birmanie et la Thaïlande, Naruemol Thonglek espère toujours que son compagnon soit extrait des débris de la tour de trente étages en construction qui s'est effondrée à Bangkok.
AFP - 31/03/2025 - 16:49
Apollonia, une escroquerie immobilière à un milliard d'euros jugée à Marseille
Escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, le dossier Apollonia est jugé depuis lundi à Marseille pour plus de deux mois, avec des centaines de victimes flouées qui espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.
AFP - 31/03/2025 - 16:27
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l'intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l'entreprise. En effet, n'étant pas dotée d'un statut juridique autonome, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l'ensemble de ces dispositifs.
Les Echos Publishing - 12/06/2020
Comment payer moins d'impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d'investissements effectués dans des secteurs clés de l'économie tels que l'immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.
Les Echos Publishing - 03/05/2019
L'option pour l'impôt sur les sociétés d'une SCI
Les résultats d'une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d'imposer les résultats de la SCI à l'impôt sur les sociétés.
Les Echos Publishing - 17/03/2017
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d'un local à usage commercial et le propriétaire du fonds de commerce exploité dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu'elle n'excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.
Les Echos Publishing - 24/02/2017
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014