Immobilier
Au procès des effondrements à Marseille, des propriétaires face à leurs responsabilités
Parmi les prévenus au procès des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille, qui avaient fait huit morts, des propriétaires d'appartements. Professeure, plombier ou avocat, ils nient être "des marchands de sommeil".
AFP - 20/11/2024 - 19:41
Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver "un chemin" entre "sobriété foncière" et "besoins des territoires".
AFP - 20/11/2024 - 18:49
Face à une crise du logement qui leur explose au visage, les maires en attente de solutions
La crise du logement est "massive" et touche "tous les segments", de l'habitat social au premier achat immobilier, poussant les maires à demander plus d'outils au gouvernement pour faire face à cette situation explosive.
AFP - 20/11/2024 - 16:53
Avec l'effondrement d'immeubles à Marseille, "plus de maman, plus de vêtement, plus rien"
Le soir des effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, qui ont emporté sa mère, le petit El Amine, huit ans, "n'avait plus de maman, plus de vêtements, plus rien", a raconté mardi au procès l'enseignante qui l'avait hébergé.
AFP - 19/11/2024 - 18:40
Effondrement d'un immeuble en Tanzanie: 13 morts, des survivants sous les décombres
Des équipes de secours tentaient dimanche d'extraire des personnes piégées sous les décombres d'un immeuble qui s'est effondré la veille dans la capitale économique tanzanienne Dar es Salaam, faisant au moins treize morts.
AFP - 17/11/2024 - 19:54
Ombrières obligatoires sur les parkings: la grande distribution proteste
Le gouvernement a confirmé dans un décret publié vendredi la date butoir pour l'obligation d'équiper les parkings existants d'ombrières à énergie solaire, ranimant la colère de la grande distribution, concernée au premier chef.
AFP - 15/11/2024 - 17:13
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l'intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l'entreprise. En effet, n'étant pas dotée d'un statut juridique autonome, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l'ensemble de ces dispositifs.
Les Echos Publishing - 12/06/2020
Comment payer moins d'impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d'investissements effectués dans des secteurs clés de l'économie tels que l'immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.
Les Echos Publishing - 03/05/2019
L'option pour l'impôt sur les sociétés d'une SCI
Les résultats d'une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l'impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d'imposer les résultats de la SCI à l'impôt sur les sociétés.
Les Echos Publishing - 17/03/2017
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d'un local à usage commercial et le propriétaire du fonds de commerce exploité dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu'elle n'excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.
Les Echos Publishing - 24/02/2017
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014