Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Les Echos Publishing - 27/11/2023
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d'être fixées.
Les Echos Publishing - 06/07/2022
L'administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.
Les Echos Publishing - 04/07/2022
L'utilisation, à l'issue de la vérification de comptabilité d'une entreprise, d'éléments recueillis à l'occasion de la vérification de comptabilité d'un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.
Les Echos Publishing - 15/06/2022
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.
Les Echos Publishing - 14/02/2020
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d'entre elles.
Les Echos Publishing - 15/11/2019
Utiliser un véhicule de l'entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n'entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
Les Echos Publishing - 13/09/2019
Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l'instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration.
Les Echos Publishing - 05/04/2019
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l'avantage fiscal qu'il procure, constitue un formidable outil stratégique.
Les Echos Publishing - 15/03/2019
L'administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l'entreprise.
Les Echos Publishing - 07/12/2018
Actuellement, vos salariés s'acquittent de l'impôt sur le revenu directement auprès de l'administration fiscale. À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l'impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d'horizon.
Les Echos Publishing - 11/05/2018
L'emploi d'apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d'impôt apprentissage.
Les Echos Publishing - 29/09/2017